Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public", 2007-2013

Le présent rapport porte sur l'évaluation ex post du programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (2007-2013).

L’essentiel des éléments évalués sont :

• la pertinence,
• la cohérence et la complémentarité,
• l’efficacité,
• l’impact et la durabilité,
• l’efficience,
• les possibilités de simplification et la valeur ajoutée européenne.

L’évaluation a été exécutée par un évaluateur externe avec le concours du personnel concerné de la Commission.

Pour rappel, le programme poursuit les objectifs généraux suivants :

• prévenir et réduire la consommation de drogue, la toxicomanie et les dommages liés à la drogue;
• contribuer à améliorer l’information relative à la consommation de drogue;
• soutenir la mise en œuvre de la stratégie antidrogue de l’Union européenne.

Le budget total alloué au programme de janvier 2007 à décembre 2013 s’élevait à 22,332 millions EUR.

Principales conclusions par éléments évalués :

1) Pertinence du programme : dans l’ensemble, les priorités des appels à propositions et les initiatives sélectionnées étaient adaptées aux objectifs du programme tels que définis dans la base juridique. Les priorités annuelles fixées par la Commission étaient non seulement clairement définies, mais elles étaient également réalistes et acceptables et abordaient les développements politiques essentiels dans le domaine stratégique visé. Globalement, le programme a répondu aux besoins des bénéficiaires de subventions. Le programme est unique dans ce domaine et a comblé un vide en matière de financements au niveau national. En outre, le cadre conceptuel du programme ainsi que ses priorités ont répondu aux besoins des acteurs travaillant dans le domaine de la prévention de la consommation de drogue.

2) Cohérence et complémentarité : la complémentarité du DPIP avec d’autres programmes et interventions de l’UE a été quasiment atteinte. Elle a été possible grâce à des mécanismes mis en place par la Commission aux stades de la conception du programme et de la conception des appels à propositions.

3) Efficacité : le DPIP est parvenu à atteindre ses objectifs généraux, bien que l’impact ait été quelque peu limité par le budget relativement faible et le nombre de projets financés. Le DPIP a contribué à encourager la sensibilisation et l’information intracommunautaires sur la question de la drogue et les dommages liés à cette dernière, notamment chez les jeunes et les consommateurs de drogue. Au niveau des projets, la plupart des initiatives ont atteint leurs propres objectifs, notamment grâce à de bonnes relations de travail avec les partenaires et à une logique d’intervention claire vis-à-vis du groupe cible, des objectifs, de la méthode et des activités à mettre en œuvre.

4) Durabilité et diffusion : dans l’ensemble, la diffusion des résultats du DPIP a contribué à renforcer l’impact des projets sur le terrain, notamment grâce aux méthodes de diffusion mises en place, qui ont permis d’atteindre un large éventail de parties prenantes (décideurs politiques nationaux et européens, organisations non-gouvernementales/organisations de la société civile, travailleurs sociaux, jeunes et experts en matière de drogue).

Un plan de durabilité et/ou de diffusion a été élaboré dans le cadre de la plupart des initiatives. Toutefois, la mesure dans laquelle les bénéficiaires de projets sont parvenus à garantir la durabilité et la transférabilité des réalisations et activités des projets varie grandement.

5) Efficience : les financements mis à disposition pour mettre en œuvre le DPIP n’ont peut-être pas été entièrement suffisants étant donné le niveau d’ambition de certains objectifs, la forte demande de financements, les taux d’absorption élevés des subventions et le nombre important de réalisations et de résultats. Néanmoins, les financements mis à disposition dans le cadre du DPIP ont été suffisants pour que les bénéficiaires atteignent leurs propres objectifs.

S’agissant des possibilités de simplification, le niveau de détails requis dans le formulaire de demande s’est accru à partir des appels de 2010 et comprenait l’introduction d’axes de travail. Cela a bénéficié à la fois à la Commission et aux demandeurs.

6) Valeur ajoutée européenne : la valeur ajoutée européenne du programme repose sur le fait que le DPIP a permis à des organisations basées dans divers États membres de faire la différence dans le domaine de la réduction de la demande de drogue. Les partenariats établis dans le cadre des projets ont contribué à promouvoir l’apprentissage transnational et à améliorer la visibilité des initiatives menées, ainsi qu’à recenser des informations dans le domaine de la prévention et de la lutte antidrogue. Néanmoins, l’ampleur de cette amélioration et de cette contribution, c'est-à-dire la valeur ajoutée européenne en termes d’impact, n’a pas encore pu être mesurée.

Recommandations clés : parmi les principales recommandations faites par la Commission à l’issue de l’évaluation ex post du programme, on retiendra la nécessité de :

• mieux définir les priorités afin de garantir que les priorités ainsi fixées puissent être réalisées dans les limites du budget réservé ;
• soutenir la réalisation d’objectifs à plus long terme et influencer les décideurs politiques et les publics cibles ;
• évaluer avec réalisme les risques inhérents aux projets et améliorer les stratégies de réduction des risques en demandant des rapports d’avancement succincts qui mettent en lumière tout risque qui peut survenir au fil de la mise en œuvre des projets ;
• améliorer la mesure des impacts, et non seulement des réalisations, en termes de suivi et d’évaluation ;
• rechercher des moyens de promouvoir l’appropriation des produits, des résultats et des meilleures pratiques par d’autres organisations, notamment dans d’autres États membres dans une optique de diffusion des résultats;
• mieux affiner la logique d’intervention du programme.