Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Le présent rapport constitue le 2ème rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Objectif du rapport : le rapport vise à dresser le bilan des progrès accomplis en janvier 2017 en ce qui concerne l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et fait le point sur la mise en œuvre de chacune des étapes définies dans le 1er rapport d’avancement.
En particulier, le rapport indique que l’Agence (qui a pris le relai de FRONTEX) continue de fournir un soutien opérationnel sur le terrain aux États membres dans le domaine de la gestion des frontières. Le nouveau cycle annuel de déploiement des activités opérationnelles de l’Agence a permis le déploiement de 1.350 garde-frontières et autres agents compétents sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE.
Malgré ces importants déploiements, les opérations en cours sont constamment confrontées à des insuffisances, tant en matière de ressources humaines que d'équipements techniques par rapport aux besoins évalués par l’Agence conformément à l'analyse de risque.
Les États membres doivent remédier à ces lacunes afin de s’assurer que les objectifs opérationnels des opérations conjointes consistant à fournir l’appui nécessaire aux tronçons de frontières situés en première ligne ne soient pas compromis et qu'un tel contexte ne débouche finalement pas sur une situation d’urgence nécessitant le lancement d’une intervention rapide aux frontières.
Les plus grands déploiements de l’Agence font face actuellement aux pressions migratoires qui s'exercent sur les routes de la Méditerranée orientale, de la Méditerranée centrale et des Balkans occidentaux.
Principales conclusions du rapport : il ressort de ce 2ème rapport que tous les acteurs concernés ont redoublé d’efforts pour déployer les activités et les instruments de l’Agence dans le but de mettre en place dès que possible une capacité renforcée de protection des frontières extérieures.
En particulier, la plupart des États membres ont communiqué les données nécessaires aux fins de l’évaluation de la vulnérabilité qui constitue une étape importante pour parvenir à une approche préventive efficace.
De même, les avancées rapides réalisées au sein du Conseil, dans la perspective d’une prompte adoption de ses décisions autorisant la Commission à engager les négociations formelles avec la Serbie et avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur les accords de statut, montrent que l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes demeure une priorité politique.
Toutefois, d’autres mesures doivent encore être prises par les États membres pour assurer la pleine capacité opérationnelle des réserves d’intervention rapide, notamment pour remédier aux lacunes constatées dans le parc d’équipements de réaction rapide, et pour continuer à soutenir ensemble les États membres situés en première ligne (Grèce, Italie, Bulgarie) dans la gestion efficace des frontières extérieures en garantissant les déploiements requis pour les opérations conjointes en cours.
Les États membres doivent aussi exploiter le potentiel offert par l’Agence désormais renforcée et apporter leur concours dans le domaine des opérations de retour en communiquant leur calendrier indicatif des opérations prévues en la matière.
La Commission invite le Conseil à examiner les progrès accomplis sur la base du présent rapport et à approuver les mesures concrètes proposées afin de poursuivre l’entrée en opération de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
La Commission présentera un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans le renforcement des frontières extérieures au printemps 2017.