Cour des comptes: nomination d'un membre lituanien
2016/0805(NLE)
OBJECTIF : nommer un membre lituanien à la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGILATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/981 du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Rimantas ŠADŽIUS comme membre lituanien à la Cour des comptes, pour la période allant du 16.6.2016 au 15.6.2022.
Il remplacera Mme Rasa BUDBERGYTĖ dont le mandat a expiré le 6 mai 2016.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 16.6.2016.