Observatoire législatif
Parlement européen
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Budget général 2017: toutes sections

2016/2047(BUD)

OBJECTIF : présentation du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 tel que définitivement adopté.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2017/292 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017.

CONTENU : le Parlement européen a voté l'adoption du budget 2017 de l'UE, conformément au projet commun adopté en Plénière le 1er  décembre 2016.

Le budget 2017 est le 4ème budget annuel relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

Avec 157,9 milliards EUR et environ 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE, c’est d’abord la croissance, l'emploi et la compétitivité qui seront à l’honneur dans les priorités budgétaires pour 2017. D'autres fonds seront également prévus pour assurer la 2ème priorité absolue de l’UE en 2017, à savoir relever efficacement les défis posés par la crise migratoire.

Axes politiques du budget 2017: le budget de l'UE pour 2017 s'établit à 157,9 milliards EUR en crédits d'engagement et à 134,5 milliards EUR en crédits de paiement. Sur le plan politique, les grands axes budgétaires de l’exercice 2017, peuvent se résumer comme suit :

  • près de la moitié des fonds (74,9 milliards EUR en crédits d'engagement) sont destinés à stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité. Ainsi, 21,3 milliards EUR seront consacrés à des programmes tels qu'Horizon 2020, Erasmus+, COSME et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et 2,7 milliards EUR, au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), élément moteur du plan d'investissement pour l'Europe. En outre 53,59 milliards EUR serviront à favoriser la convergence entre les États membres et entre les régions au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI);
  • près de 6 milliards EUR seront destinés à renforcer la protection des frontières extérieures et à faire face à la crise des migrants et des réfugiés. La moitié de ce montant servira à financer des actions au sein de l'UE et l'autre moitié, des actions en dehors de l'UE visant à lutter contre les causes profondes des migrations.

L’année budgétaire 2017 en chiffres :

  • crédits d’engagements : 157,858 milliards EUR, en augmentation de 1,7% par rapport à 2016,
  • crédits de paiements : 134,49 milliards EUR, en régression de 1,6% par rapport au budget 2016.

Le budget 2017 – par rubriques budgétaires :

  • Rubrique 1 : CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE : cette rubrique est affectée d'un montant de 74,9  milliards EUR en engagements et de 56,52 milliards EUR en paiement. Elle inclut 2 sous-rubriques spécifiques du budget:
    • 1a - Compétitivité pour la croissance et l’emploi (rubrique en augmentation de 12,1% du budget par rapport à 2016 en engagements): les engagements ont été fixés à 21,3 milliards EUR. Les programmes spécifiques de cette rubrique sont notamment: i) le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" ; ii) Erasmus+  et iii) COSME, le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises;
    • 1b - Cohésion économique, sociale et territoriale (rubrique dont les engagements augmentent de 5,4% par rapport à 2016): les engagements de cette rubrique ont été fixés à 53,6 milliards EUR.
  • Rubrique 2 – CROISSANCE DURABLE : RESSOURCES NATURELLES : cette rubrique se caractérise par des engagements fixés à 58,6 milliards EUR, dont 46,6 milliards EUR sont disponibles pour les dépenses de marché et les aides directes aux agriculteurs. Les paiements ont été fixés à 42,6 milliards EUR. Dans l’ensemble, engagements et paiements ont augmenté d’un peu moins de 1% par rapport à 2016.
  • Rubrique 3 : SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ : cette rubrique voit le montant de ses engagements diminuer légèrement après une très nette augmentation en 2016. Les engagements sont fixés à 4,29 milliards EUR et les paiements sont relevés de 25% à 3,8 milliards EUR.
  • Rubrique 4 - L'EUROPE DANS LE MONDE : cette rubrique atteint 10,16 milliards EUR  en engagements et intègre des programmes tels que l’Instrument d’aide de préadhésion, l’Instrument européen de voisinage, l’Instrument de coopération au développement, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et l’Instrument de stabilité. La rubrique augmente de quelque 11% par rapport au budget 2016 en engagements. Les paiements s'élèvent à 9,5 milliards EUR en légère diminution de 6,6% par rapport à 2016.
  • Rubriques 5 et 6 – ADMINISTRATION: les engagements et les paiements de la rubrique «Administration» ont été fixés à 9,4 milliards EUR (+5% pour les engagements et les paiements).

 

 

A noter la publication le 14.3.2017 d’un rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2017/292 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 prévoyant une série de corrections aux montants de certains lignes budgétaires du budget 2017 dans un certain nombre de domaines politiques. Ces montants sont présentés avec un comparatif de dépenses de l’exercice 2016 d’abord, puis avec les crédits correspondants tels qu’exécutés en 2015 (engagements et paiements).