Fonds de l'Union pour l'égalité des genres

Le Parlement européen a adopté par 437 voix pour, 166 contre et 80 abstentions, une résolution sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres.

Les députés ont constaté que les questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes sont le plus souvent traitées dans les domaines d’action «non contraignants», comme le développement des ressources humaines, plutôt que dans les domaines d’action «contraignants», comme les infrastructures ou les technologies de l’information, qui reçoivent un soutien financier plus important.

La résolution a demandé que les financements européens soient utilisés de façon plus proactive pour atteindre les objectifs liés à l’égalité des genres.

Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) : en vue d’améliorer la participation des femmes au marché du travail et leur indépendance économique, les députés ont demandé d’utiliser tous les instruments et mesures incitatives disponibles, y compris le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), pour financer les infrastructures sociales nécessaires à la fourniture de services de prise en charge de qualité abordables et accessibles pour les enfants et les autres personnes à charge, y compris les personnes âgées à charge et les membres de la famille handicapés.

D’une manière générale, les possibilités de financements transversaux au titre des fonds ESI pour soutenir des projets visant à promouvoir l’égalité hommes-femmes devraient être mieux soutenues.

Programme «Droits, égalité et citoyenneté» 2014-2020 : les députés ont déploré que le programme Daphné visant à combattre la violence à l’égard des femmes ne dispose pas de ligne budgétaire distincte, puisqu’il constitue actuellement un des objectifs spécifiques du programme «Droit, égalité et citoyenneté». Regrettant la diminution des fonds alloués à l’objectif spécifique de Daphné (20 millions EUR en 2011 contre 14 millions EUR prévu pour 2016), ils ont demandé que le programme bénéficie soutien financier suffisant et d’une meilleure visibilité.

La résolution a demandé d’accorder la priorité aux organisations qui s’occupent de la prévention de la violence et de l’aide aux victimes. La Commission devrait soutenir davantage les réseaux européens sur des thèmes liés à l’égalité hommes-femmes ainsi que des initiatives telles que la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Programme «Horizon 2020» (recherche et innovation) : le Parlement a rappelé les trois objectifs d’intégration du programme «Horizon 2020», à savoir: i) promouvoir l’égalité des chances et l’équilibre hommes-femmes dans les équipes de projet; ii) garantir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les processus décisionnels; et iii) intégrer cette dimension dans le contenu de la recherche. Les députés ont demandé :

• un renforcement de l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du programme «Horizon 2020», et l’élaboration d’objectifs en matière d’égalité dans le cadre des stratégies, des programmes et des projets à tous les stades du cycle de la recherche;
• le maintien d’une ligne de financement indépendante pour les projets et thèmes liés à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche et l’innovation.

En ce qui concerne les autres instruments, le Parlement a demandé :

• d’ajouter au Fonds de solidarité de l’Union européenne une exigence relative à une analyse sexospécifique de l’évaluation des retombées des catastrophes naturelles sur la population, et sur les femmes en particulier ;
• d’allouer des fonds de développement de l’Union à des services volontaires et modernes de santé génésique et de planning familial ;
• de mieux prendre en compte des questions d’égalité hommes-femmes dans le cadre des politiques d’asile et de migration étant donné que l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes figure parmi les principes fondateurs du nouveau Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF).

Recommandations stratégiques : le Parlement a regretté la décision de la Commission de ne pas aborder la question de la mise en œuvre de l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes dans son examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Il a recommandé en particulier :

• d’intégrer la dimension de l’égalité hommes-femmes à tous les niveaux de la procédure budgétaire de l’Union et de mettre l’accent sur cette question dans l’élaboration des programmes de financement de l’Union pour l’après 2020, en vue d’augmenter les fonds qui y sont alloués par l’Union ;
• d’appliquer des indicateurs sexospécifiques lors des phases de sélection, de suivi et d’évaluation des projets pour toutes les actions qui sont financées au titre du budget de l’Union;
• d’assurer un suivi de l’efficacité des organismes nationaux de traitement des plaintes et des procédures nationales de mise en application des directives relatives à l’égalité des genres.