Résolution sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée

2017/2596(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 451 voix pour, 73 contre et 86 abstentions, une résolution sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée.

Le texte adopté en plénière avait été déposé  en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement a rappelé sa condamnation de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. Il a exprimé son soutien à la volonté de l’Union européenne de ne pas reconnaître cette annexion.

Les députés ont déploré la dégradation de la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée, les violations de la liberté d’expression, les violences à l’égard des médias et la systématisation de la naturalisation russe forcée. Ils ont condamné les mesures discriminatoires imposées par les soi-disant autorités à l’encontre de la minorité ethnique tatare de Crimée.

Le Parlement a demandé à la Russie :

  • de libérer sans délai tous les citoyens ukrainiens illégalement et arbitrairement détenus en Russie ou dans les territoires ukrainiens temporairement occupés ;
  • de cesser de délivrer des passeports russes à tous les habitants de Crimée ;
  • de cesser les pratiques de persécution à l’égard de la population locale opposée à l’annexion de la Crimée et d’enquêter sur tous les cas de violations des droits de l’homme, y compris les disparitions forcées, les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus ;
  • de respecter les libertés fondamentales de tous les résidents, dont la liberté d’expression, de religion ou de conviction ainsi que la liberté d’association et de réunion pacifique.

La résolution a demandé que les observateurs internationaux des droits de l’homme et tous les acteurs de l’aide humanitaire aient un accès illimité, sûr et sans entrave à la péninsule de Crimée pour l’OSCE.

Le Parlement a exhorté toutes les parties à mettre pleinement en œuvre les dispositions des accords de Minsk, notamment la fin des activités militaires dans la région du Donbass. Enfin, il a demandé d’étudier la possibilité d’établir un modèle international pour les négociations sur la fin de l’occupation de la Crimée, avec la participation de l’Union, qui serait fondé sur les droits de l’homme et les principes du droit international.