Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017.

Le texte adopté en plénière avait été déposé  en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.

Conseil des droits de l’homme des Nations unies : rappelant la nécessité de prendre en compte le respect des droits de l’homme dans tous les domaines d’action de l’Union, le Parlement a réitéré l’engagement de l’Union européenne de soutenir et de défendre l’intégrité, l’indépendance et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. L’Union devrait s’engager de manière active et systématique dans tous les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations unies.

Les députés ont encouragé tous les États à prendre des mesures concrètes pour donner suite aux recommandations formulées dans l’examen périodique universel et à créer un mécanisme de mise en œuvre et de suivi, comprenant la mise en place de plans d’action nationaux et de mécanismes nationaux de coordination.

Priorités thématiques: le Parlement estime que l’Union européenne devrait mettre l’accent sur les priorités suivantes:

• la protection des militants des droits de l’homme, les lanceurs d’alerte, les journalistes ou les blogueurs ainsi que les ONG de défense des droits de l’homme contre tout acte de violence, de harcèlement, d’intimidation ou de persécution ;
• la question de la liberté d’expression en ligne, des libertés numériques et de l’importance d’un internet libre et ouvert, qui devrait être soulevée dans toutes les enceintes internationales ;
• l’attention à accorder à l’enjeu majeur de droit à la liberté d’association et de réunion ;
• la condamnation de toute forme de discrimination et de persécution pour quelque raison que ce soit, telle que la race, la couleur, la langue, la religion ou les convictions, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, l’origine sociale, la caste, la naissance, l’âge ou le handicap ;
• la lutte contre l’intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou les convictions ;
• la tolérance zéro pour la peine de mort ;
• le soutien à l’action que les Nations unies mènent en vue de lutter contre la torture, les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les exécutions de masse et les autres exécutions ;
• la condamnation des attaques de toute organisation terroriste ou paramilitaire contre des civils, en particulier des femmes et des enfants.

Le Parlement a exprimé son soutien à la Cour pénale internationale (CPI), en tant qu’institution fondamentale pour amener les auteurs d’infractions à répondre de leurs actes en ce qui concerne les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide. 

L’Union européenne a été appelée à :

• contribuer à une initiative pour la reconnaissance, par les Nations unies, du génocide commis par le groupe «État islamique» contre les minorités ethniques et religieuses ;
• encourager tous les États à placer les droits de l’homme au centre de leurs politiques respectives de développement et à mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies de 1986 portant sur le droit au développement ;
• soutenir les initiatives des Nations unies en faveur des femmes et de l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans ses programmes ;
• promouvoir les droits de l’enfant, en éradiquant le travail des enfants, l’enrôlement d’enfants soldats, la privation de liberté, la torture, la traite, les mariages précoces ou forcés, l’exploitation sexuelle, ainsi que des pratiques telles que les mutilations génitales féminine ;
• promouvoir les droits des personnes handicapées, y compris leur égale participation et leur intégration sociale.

Le Parlement a salué la déclaration de New York relative aux réfugiés et aux migrants des Nations unies, qui a débouché sur l’adoption d’un pacte mondial pour un cadre de réponse globale pour les réfugiés. Il a demandé à l’Union européenne et à ses États membres d’être à l’initiative des efforts internationaux dans ce domaine, et de respecter leurs engagements de protéger les droits des demandeurs d’asile, des réfugiés, des migrants et de toutes les personnes déplacées.