Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis

Le Parlement européen a adopté par 459 voix pour, 53 contre et 47 abstentions, une résolution sur la démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis.

Le Parlement a déclaré qu'il était important de rétablir la confiance des citoyens dans le projet européen et que les outils de démocratie en ligne pouvaient permettre aux citoyens de mieux faire entendre leur voix sur la scène politique.

Potentiel et défis: les députés ont souligné les avantages potentiels de la démocratie en ligne pour renforcer le processus démocratique tout en rappelant la nécessité de développer en parallèle un environnement non numérique favorable à la participation politique des citoyens.

Le Parlement a encouragé l'utilisation de la participation électronique comme composante essentielle de la démocratie électronique, englobant trois formes d'interaction entre les institutions de l'UE et les gouvernements et les citoyens, à savoir:

• l’information en ligne,
• la consultation en ligne,
• et la prise de décisions en ligne.

La résolution a souligné l'importance du vote électronique et du vote par Internet à distance pour élargir l'inclusion des citoyens et faciliter la participation démocratique, en particulier dans les zones géographiquement et socialement plus marginalisées. Pour susciter la confiance des citoyens, une réponse devrait être apportée à leurs inquiétudes en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

Propositions sur l'amélioration du système démocratique au moyen des TIC: les États membres et l'UE ont été encouragés à:

• mettre à disposition les moyens pédagogiques et techniques pour renforcer l'autonomisation démocratique des citoyens et réduire la fracture numérique;
• intégrer l'acquisition des compétences numériques dans les programmes scolaires et l'apprentissage tout au long de la vie, et donner la priorité aux programmes de formation numérique pour les personnes âgées;
• soutenir le développement de réseaux avec les universités et les établissements d’enseignement afin de promouvoir la recherche et la mise en œuvre de nouveaux outils de participation;
• fournir une infrastructure numérique haut débit abordable, en particulier dans les régions périphériques et les zones rurales;
• promouvoir et soutenir des mécanismes qui permettent aux citoyens de participer et d’interagir avec les gouvernements et avec les institutions de l’Union.

Le Parlement européen est invité, en tant que seule institution de l'Union européenne directement élue, à jouer le rôle de chef de file dans le domaine renforcement de la démocratie en ligne.

Plateforme en ligne: la résolution a préconisé la mise en place d'une plate-forme en ligne afin de systématiser la consultation préalable des citoyens avant la prise de décision par le législateur européen, pour les associer davantage à la vie publique. Elle a rappelé l’importance de simplifier et d’assouplir les formalités bureaucratiques dans ce domaine et de s’appuyer davantage sur les TIC, comme les plateformes numériques et d’autres applications compatibles avec les dispositifs mobiles.

Participation accrue: le Parlement a demandé à la Commission d’élargir la participation en ligne dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique qui doit être entamé en 2017 et de promouvoir le développement et le financement de nouveaux instruments liés à l'e-citoyenneté de l'Union européenne.

La résolution a suggéré:

• de revoir les mécanismes de fonctionnement de l’Initiative citoyenne européenne afin d’en libérer tout le potentiel ;
• d’accorder la priorité au développement de l’administration en ligne tant dans les États membres qu’au sein des institutions de l’Union ;
• de rendre les procédures de consultation publique effectives et accessibles au plus large public possible.

Les députés ont invité la Commission à procéder à une évaluation de l’opinion publique à l’égard du vote en ligne en tant qu’option de vote supplémentaire pour les citoyens et de la soumettre aux États membres pour examen au plus tard à la fin de l’année 2018. Ils ont demandé aux groupes politiques au Parlement européen et aux partis politiques européens d'accroître les possibilités de discussion publique et de participation en ligne.

Protection des données: la résolution a souligné la nécessité de protéger, en priorité, la vie privée et les données personnelles lors de l'utilisation d'outils de démocratie en ligne et de favoriser un environnement Internet plus sûr.

Enfin, les États membres sont encouragés à adapter la législation pour faire face aux évolutions en cours et à mettre en œuvre la législation existante en matière de discours haineux, à la fois hors ligne et en ligne.