Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2015 était de 49.585.500 EUR, soit une baisse de 11,88% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : ils constatent que le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre qui s’établissait à 44 millions EUR à la fin de 2014 était de 38,3 millions EUR à la fin de 2015. Ils relèvent par ailleurs que les réserves du Centre sont passées de 40,4 millions EUR en 2014 à 34 millions en 2015, cette évolution s’expliquant par la diminution des prix en 2015.
• Engagements et reports : les députés relèvent avec inquiétude que le Centre a annulé 5,9 millions EUR (12% du budget total) de crédits disponibles à la fin de 2015. Ces annulations s’expliquent par la surestimation du coût des traductions externes et par le fait que les emplois prévus dans le tableau des effectifs n’ont pas atteint le niveau envisagé dans le budget. Ils notent, cependant, que le Centre a mis en œuvre une surveillance plus étroite de l’évolution des coûts des traductions externes et a basé ses prévisions budgétaires pour l’exercice 2016 et les exercices suivants sur des chiffres actualisés.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les contrôles internes, la prévention et gestion des conflits d'intérêts et les performances du Centre. A cet égard, les députés constatent que le Centre a réalisé son étude de satisfaction globale des clients en 2015 et a approuvé un plan d’action qui doit être mis en œuvre au titre de la période 2016-2017 en mettant clairement l’accent sur l’assurance qualité des traductions.