Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre pour l’exercice 2015 était de 58.451.950 EUR, soit une baisse de 3,36% par rapport à 2014.
• Légalité et régularité des opérations : ils constatent des faiblesses affectant la transparence des procédures de marchés publics au sein du Centre, notamment l’absence d’un lien manifeste avec son programme de travail annuel, l’insuffisance de la justification de la valeur estimée des contrats ou encore l’absence d’une valeur de référence financière pour apprécier la capacité financière d’un soumissionnaire. Ils relèvent en outre qu’avant le lancement d’une procédure de passation de marché pour un montant supérieur à 25.000 EUR, le Centre a exigé que la valeur estimée du contrat soit étayée.
• Procédures de passation de marchés: les députés soulignent que la procédure révisée du Centre au sujet des marchés, des contrats et des subventions fournit un mécanisme supplémentaire de contrôle de la qualité. Ils recommandent au Centre d’être très attentif aux conflits d’intérêts lors des appels d’offres, des commandes, des recrutements et de la conclusion de contrats, afin d’accroître la transparence. Ils demandent également au Centre d’appliquer strictement les mesures relatives au pouvoir d’appréciation et à l’exclusion en matière de marchés publics, en procédant à une vérification appropriée systématique des antécédents, et d’appliquer les critères d’exclusion de manière à écarter les entreprises en cas de conflit d’intérêts.

Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière et les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, les recrutements, les contrôles et les audits internes.

Les députés mettent enfin l’accent sur le fait que l’épidémie d’Ebola a fourni l’occasion de tester les dispositifs de préparation et le cadre juridique mis en place par l’Union, et que le Comité de sécurité sanitaire s’est réuni régulièrement afin de débattre de l’adoption de mesures adéquates sur la base d’évaluations rapides des risques et d’orientations fournies par le Centre. Ils rappellent que la décision nº 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil fournit un cadre permettant d’affronter de manière coordonnée et de gérer les menaces transfrontières graves sur la santé en coopération avec les États membres, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Centre et d’autres partenaires internationaux.

Ils notent qu’en 2015, 88 notifications ont été émises, qui ont résulté en 280 messages et échanges d’information, et que 37 événements différents ont été traités, qui étaient liés par exemple à l’épidémie d’Ebola, à l’afflux de réfugiés, au coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV), à la poliomyélite, aux lacunes en matière de contre-mesures médicales, au virus Zika, ou encore à l’explosion d’une usine de produits chimiques en Chine.