Décharge 2015: entreprise commune Clean Sky 2
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Miroslav POCHE (S&D, CZ) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2015.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2 sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.
Étant donné que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015 présentaient fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations, les députés ont appelé à approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune pour l’exercice 2015.
Les députés font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, qui peuvent se résumer comme suit :
Suivi de la décharge 2014: les députés prennent acte du fait que l’entreprise commune a publié les indicateurs de performance et les indicateurs destinés au suivi des questions transversales dans son rapport annuel d’activité et notent qu’elle a atteint ses objectifs pour la majorité d’entre eux.
Gestion budgétaire et financière: le budget définitif de l’entreprise commune pour l’exercice 2015 comprenait des crédits d’engagement à hauteur de 440.705.606 EUR et des crédits de paiement à hauteur de 245.990.262 EUR.
Les députés se félicitent que l’entreprise commune ait surmonté le défi de gérer le budget le plus élevé de son histoire (correspondant à 192% des crédits d’engagement et 166% des crédits de paiement de son budget 2014). Le taux d’exécution des crédits d’engagement est de 99,47% (contre 82,58% en 2014) et celui des crédits de paiement de 75,44% (contre 90,19% en 2014).
Les députés mettent l’accent sur le fait que les membres issus du secteur privé ont rencontré des difficultés à présenter leurs comptes concernant leurs contributions en nature dans le délai imparti du 31 janvier ; ils craignent que cela puisse devenir un problème récurrent.
Autres observations: le rapport contient une série d’observations sur les appels à propositions, la mise en place des procédures de contrôle ex ante, des audits ex post et des procédures de contrôle interne, ainsi que sur les mesures prises en matière de lutte contre la fraude.
Les députés apprécient qu’au cours de la première année du programme Clean Sky 2, la participation se soit élargie à 76 nouveaux partenaires principaux et prennent acte des progrès réalisés par l’entreprise commune pour faire participer les PME au programme en atteignant 36% de taux de participation à la fin 2016.
L’entreprise commune est invitée à améliorer l’équilibre entre hommes et femmes dans ses différents organes et de présenter un plan pour réaliser cet objectif.