Décharge 2015: entreprise commune SESAR
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Miroslav POCHE (S&D, CZ) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2015.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.
Étant donné que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015 présentaient fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations, les députés ont appelé à approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune pour l’exercice 2015.
Les députés font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, qui peuvent se résumer comme suit :
Gestion budgétaire et financière: l’année 2015 a été la première année où s’est opérée la transition de SESAR 1 (programme financé au titre du 7e PC et du RTE-T) à SESAR 2 (programme financé au titre d'Horizon 2020).
Le budget définitif de SESAR 1 pour l’exercice 2015 correspondait à 30.229.774 EUR en crédits d’engagement et à 126.733.842 EUR en crédits de paiement. Le budget définitif de SESAR 2020 pour l’exercice 2015 s’élevait à 51.470.000 EUR en crédits d’engagement et à 10.300.000 EUR en crédits de paiement.
Les taux d’exécution se sont établis à 100% pour les crédits d’engagement et à 82,3% pour les crédits de paiement en raison d’un retard de deux mois dans le lancement des premiers appels de proposition concernant Horizon 2020. Les crédits de paiement de 2015 non utilisés ont été intégralement réintroduits au budget de 2016.
Autres observations: le rapport contient une série d’observations sur les procédures de passation de marchés et de recrutement, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, les systèmes de contrôle interne, les audits internes et les appels à proposition.
L'entreprise commune est invitée à prendre en compte dans ses procédures les lignes directrices publiées par la Commission en juillet 2015 à l’intention des entreprises communes concernant les règles en matière de conflits d’intérêts et à faire rapport à l'autorité de décharge en indiquant si les déclarations d’absence de conflit d’intérêts ont été dûment remplies.
Le rapport a noté qu’en décembre 2015, le conseil d’administration avait adopté le plan directeur de gestion du trafic aérien (édition 2015) qui concerne à la fois le développement et le déploiement de SESAR. Il a salué le développement d’une stratégie pour SESAR dans l’après-2035.
Les députés se sont félicités de la remise des travaux commandés par la Commission sur la phase de définition des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS). Enfin, ils ont rappelé le rôle essentiel que joue l'entreprise commune dans la coordination et la mise en œuvre des recherches au titre du projet SESAR.