Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’OEDT. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Observatoire: les députés notent que le budget définitif de l'Observatoire pour l’exercice 2015 était de 18.519.843 EUR, ce qui représente une augmentation de 18,15% par rapport à 2014, cette augmentation s’expliquant principalement par 5 millions EUR de recettes propres de l’Observatoire (provenant notamment de la vente de locaux) et 600.000 EUR de recettes affectées au titre du programme IAP de préadhésion.
• Gestion budgétaire et financière : les députés constatent que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,83%, et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été de 97,35%, soit une hausse de 2,42% par rapport à l’année 2014.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et les contrôles et audits internes.

Les députés évoquent également la stratégie de lutte contre la fraude et constatent que l’Observatoire a adopté en juin 2016 une stratégie qui renforce les mesures précédemment adoptées en matière de sensibilisation à l’éthique professionnelle ainsi qu’à l’hospitalité et aux cadeaux offerts par des tiers.

Ils relèvent par ailleurs les efforts continus de l’Observatoire pour renforcer sa coopération avec les autres agences de l’Union, notamment celles qui relèvent des secteurs de la justice et des affaires intérieures, d’une part, et de la santé, d’autre part.

Ils se réjouissent enfin de la réussite de l’Observatoire dans ses différentes missions.