Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Institut sur l'exécution du budget de l’EIGE pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’EIGE. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Institut: les députés notent que le budget définitif de l’Institut pour l’exercice 2015 s’élevait à 7.658.166 EUR, soit une baisse de 4,33% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : ils notent que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux élevé d’exécution budgétaire de 98,55%, ce qui indique que les engagements ont été pris en temps opportun et représentent une légère baisse de 0,5% par rapport à l’année 2014. Ils constatent que l’Institut a signé un contrat avec un consultant externe, en 2015, pour qu’il le conseille sur le passage à un système d’organisation par projet et à un établissement du budget et un calcul des coûts par activité et que les prestations de ce consultant comprenaient un ensemble de réformes pour optimiser le flux de travail, garantir la qualité et améliorer les instruments de surveillance et de gestion. Ils se réjouissent de constater que l’Institut a continué à pleinement mettre en œuvre cette stratégie en 2016.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et les contrôles et audits internes.

Ils prennent enfin note du fait que l’Institut travaille en étroite collaboration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND). De même, l’Institut a tenu des réunions avec des partenaires clés tels que l’ONU Femmes ou  l’Unesco sur les questions de genre.

Ils se réjouissent que l’Institut soit également à la recherche de synergies en regroupant certaines tâches et en mettant en place des services partagés avec d’autres instances. A cet égard, ils prennent acte de l’accord signé avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), en vue d’un échange de services et d’experts dans le domaine des contrôles ex post.

Enfin, ils prennent acte des efforts entrepris par l’Institut pour réorganiser sa structure afin qu’elle soit davantage axée sur la communication et les activités des parties prenantes.