Décharge 2015: Office européen de police (Europol)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (EUROPOL) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Office sur l'exécution du budget d’EUROPOL pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Office. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers d’EUROPOL: les députés notent que le budget définitif de l'Office pour l’exercice 2015 était de 94.926.894 EUR, en hausse de 12,55% par rapport à 2014.
• Engagements et reports de crédits : ils prennent note du fait que le montant des crédits engagés et reportés pour les dépenses administratives avait atteint 42 millions EUR (41%) contre 1,9 million EUR (27%) en 2014. Ils relèvent que ces reports concernent essentiellement des travaux de construction pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues et qui étaient toujours en cours à la fin 2015. Ils prennent acte du fait qu’EUROPOL poursuivra ses efforts en vue de garantir une exécution budgétaire efficace et conforme aux dispositions en vigueur.

Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière, les procédures de passation de marchés et les recrutements, l’audit et la gestion internes et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.

Les députés observent par ailleurs que les autorités compétentes des Pays-Bas, où se situe le siège de l’Office, évaluent la menace actuelle comme importante (niveau 4 sur 5). Ils prennent acte du fait que l’Office est en contact étroit avec les autorités compétentes des Pays-Bas dans le but d’évaluer en continu les implications qui en découlent pour l’Office, y compris les mesures de sécurité relatives à sa situation ainsi que l’adaptation des mesures prises pour la poursuite de ses activités.

Ils observent parallèlement que les nouvelles capacités de l’Office, et notamment le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et, depuis 2016, le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, ont élargi son profil eu égard à la cyber-menace.

Sur le plan de la sécurité de l’information, les députés notent qu’en 2016, l’Office a modernisé son architecture de réseau informatique dans le but de renforcer la protection des données liées à ses activités principales et des systèmes associés, dont les capacités d’échange d’informations avec les États membres et les tiers. Ils notent par ailleurs que dans le cadre de ces mesures, le réseau hébergeant les données et systèmes liés à ses activités principales a été classé CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL. A cet égard, ils se réjouissent de constater que le nouveau cadre législatif de l’Office, qui entre en application en mai 2017, prévoit de nouvelles mesures pour ce qui est d’informer spécifiquement le Parlement quant aux travaux de l’Office, y compris les opérations sensibles.

Enfin, les députés s’inquiètent que l’Agence utilise la base de données privée controversée WorldCheck, qui associe fréquemment individus et organisations avec le terrorisme uniquement sur la base de ressources publiques, sans aucune enquête appropriée, sans transparence et sans mécanismes de recours effectifs. Ils invitent dès lors EUROPOL à expliquer à la commission parlementaire la manière dont elle utilise cette base de données pour évaluer la pertinence de l’utilisation de fonds publics pour l’acquisition de licences pour WorldCheck.