Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES)  concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences

• États financiers de l’Agence: les députés constatent que budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2015 était de 16.852.526 EUR, soit une diminution de 2,34% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : ils observent que le budget alloué aux dépenses opérationnelles de l’Agence a été exécuté à 98,36% mais précisent que les reports de crédits peuvent être d’une manière générale partiellement ou entièrement justifiés par le caractère pluriannuel des programmes opérationnels de l’Agence.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les contrôles et audits internes.

Enfin, les députés reconnaissent le rôle que joue l’Agence dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 et saluent la contribution de l’Agence en faveur de lieux de travail sains et sûrs dans l’Union et au-delà. Ils prennent acte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de son programme stratégique pluriannuel, en particulier le projet pilote intitulé «Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge» et l’outil interactif d’évaluation des risques en ligne.