Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de la Fondation: les députés constatent que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2014 était de 20.153.042 EUR, ce qui représente une diminution de 0,02% par rapport à 2014. L’intégralité du budget de la Fondation provient du budget de l’Union.
• Engagements et reports : les députés observent que les reports de crédits de la Fondation pour les dépenses administratives sont en baisse de 20,1% par rapport à l’exercice précédent.

Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les virements de crédits, la prévention et la gestion des conflits et les audits internes.

Enfin, les députés saluent la contribution de la Fondation à la modernisation des systèmes d’enseignement et de formation et au renforcement du capital humain des pays partenaires, y compris le soutien apporté au dialogue sur la migration de l’Union et aux partenariats pour la mobilité avec les pays voisins. Ils saluent notamment la collaboration entre la Fondation et les pays partenaires afin d’analyser le phénomène des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET).