Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence : les députés notent que le budget définitif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 était de 54.611.883 EUR, ce qui représente une augmentation de 4,21% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : les députés constatent que l’Agence a restructuré son budget en 2014, avec effet sur le budget de 2015, afin de mieux soutenir les besoins de ses activités. Ils observent, en outre, que la seconde phase de la restructuration aura des répercussions sur le budget en 2016 et invitent l’Agence à informer l’autorité de décharge des incidences concrètes de la nouvelle structure budgétaire et des gains d’efficacité ainsi réalisés.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les virements de crédits, les procédures de passations de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ainsi qu’en matière d’audit et de contrôle internes.

Ils relèvent par ailleurs que l'Agence a largement coopéré sur le plan opérationnel dans le domaine du contrôle maritime, de la surveillance et du partage d’informations avec d’autres agences et organismes de l’Union (AECP, Frontex, EUNAVFOR, MAOC-N), afin de tirer le meilleur parti des connaissances spécialisées et des services existants selon des modalités mutuellement avantageuses. Depuis décembre 2014, l’Agence héberge ainsi le centre de continuité des opérations de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) à Madrid. Elle continue de coopérer avec l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et collabore étroitement avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) en vue de renforcer l’efficacité, l’efficience et faire des économies d’échelle, étant donné la proximité géographique des agences.

Enfin, les députés insistent sur la contribution de l'Agence à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution par les navires ainsi que par les installations d'exploitation gazière et pétrolière en haute mer en Europe, et à l'aide apportée aux États membres et à la Commission dans l'application du droit international et de l'Union dans le secteur maritime.