Décharge 2015: budget général UE, Comité des régions
En adoptant le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE), la commission du contrôle budgétaire a recommandé que le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions (CdR) pour l’exercice 2015.
Les députés se sont félicités du fait que la Cour des comptes n’ait relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le CdR. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour a conclu que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative.
Exécution budgétaire et financière: le budget du CdR - principalement administratif - s'élevait, en 2015, à 88.900.000 EUR (contre 87.600.000 EUR en 2014), dont 87.200.000 EUR de crédits d'engagement, avec un taux d'utilisation de 98,2%, en légère baisse.
Les députés se sont félicités de l’intérêt exprimé par le CdR d’adopter une démarche plus systématique en matière de coopération avec le Parlement, en particulier dans les domaines politiques et avec le service de recherche du Parlement européen (EPRS). Ils ont demandé d’inclure dans le prochain rapport de suivi de l’accord une analyse des économies budgétaires résultant de l’accord de coopération entre le Parlement et le CdR.
Ils ont toutefois noté avec inquiétude qu’aucun des objectifs fixés par le CdR en 2015 pour accroître la participation du Parlement et du Conseil aux activités liées aux avis du CdR n’ont été atteints.
Cadre d’action du CdR: les députés ont formulé une série de recommandations à l’attention du CdR, comme par exemple:
- étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
- améliorer ses performances de façon à ce que la diminution constante du taux d’exécution des paiements constatée en 2015 pour certains postes budgétaires n’ait pas d’incidences sur la gestion budgétaire;
- améliorer la transparence de ses opérations et inclure dans son rapport annuel d’activité toutes les données disponibles sur les missions effectuées par ses membres, accompagnées des dépenses détaillées;
- adhérer au futur accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire;
- améliorer l’équilibre femmes-hommes et faire rapport à l’autorité de décharge concernant les mesures adoptées pour y remédier;
- évaluer les raisons du nombre élevé de jours de congé de maladie pris par le personnel du CdR et orienter la gestion de ses ressources humaines sur l’amélioration de la situation en vue de prévenir ce type d’absentéisme;
- mettre en œuvre les recommandations d’audit sur la performance des projets informatiques destinés à des applications internes;
- assurer le suivi des deux arrêts rendus par le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, du rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et des résolutions du Parlement afin de parvenir à un règlement juste et équitable dans le cas de l’ancien auditeur interne du Comité ayant dénoncé un dysfonctionnement;
- collaborer avec le CESE afin de donner une suite immédiate à l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne dans un cas de harcèlement impliquant des fonctionnaires des deux institutions et à faire rapport au Parlement en ce qui concerne les progrès effectués.
Les députés se sont félicités des informations sur la politique immobilière du Comité figurant dans son rapport annuel d’activités.