Décharge 2015: budget général UE, Médiateur européen

En adoptant le rapport de Benedek JÁVOR (Verts/ALE, HU), la commission du contrôle budgétaire a recommandé que le Parlement européen donne décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget du Médiateur pour l'exercice 2015.

Les députés se sont félicités du fait que la Cour des comptes n’ait relevé, dans le cas du Médiateur, aucune déficience notable lors de sa vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour a conclu que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les dépenses administratives du Médiateur étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative.

Exécution budgétaire et financière: le budget du Médiateur - strictement administratif - s'élevait, en 2015, à 10.346.105 EUR (contre 9.857.002 EUR en 2014). Sur le montant total des crédits, 92,32% ont été engagés (97,87% en 2014) et 86,19% ont été payés (93,96% en 2014), le taux d'utilisation atteignant 92,32% (97,87% en 2014). Le taux d’utilisation des crédits a continué de diminuer en 2015 ce qui a eu des conséquences sur la décision du Médiateur de revoir à la baisse le budget de certaines lignes budgétaires, notamment missions, frais de représentation, publications et traductions.

Cadre d’action du Médiateur: les députés ont formulé une série de recommandations à l’attention du Médiateur, comme par exemple :

• étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
• continuer à améliorer la transparence de ses conditions et procédures de recrutement;
• veiller ce que son site Internet présente un organigramme actualisé;
• examiner la situation en ce qui concerne les problèmes de pantouflage interne entre les services du Médiateur et les autres institutions et d’établir, si nécessaire, une réglementation visant à éviter les conflits d’intérêts;
• suivre de manière continue la mise en œuvre de la réglementation interne protégeant les lanceurs d’alerte et évaluer dans quelle mesure elle offre une protection adaptée aux assistants parlementaires accrédités ;
• conférer le sens le plus large à la notion de mauvaise administration dans l’exercice de ses fonctions et mettre en place une coopération étroite avec la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans le cadre de ses travaux stratégiques.

Le rapport note les résultats obtenus dans le traitement des plaintes en 2015 et salue le fait que les institutions de l’Union se soient conformées à 90% aux propositions du Médiateur. Le Médiateur devrait préciser, dans son rapport d’activité annuel, dans quelle mesure les différentes institutions de l’Union se conforment à ses propositions.

Les députés saluent également le fait que l’équilibre des genres a été atteint au niveau de l’encadrement en 2015 mais demandent au Médiateur corriger le déséquilibre géographique manifeste au niveau de l’encadrement moyen et supérieur qui se caractérise notamment par une surreprésentation des cadres originaires du même État membre que le Médiateur.

Les députés se félicitent enfin de la communication d'informations exhaustives sur l'ensemble des ressources humaines dont dispose le Médiateur, ventilées par grade, par sexe et par nationalité. Ces informations devraient figurer automatiquement dans le rapport d’activité annuel. Ils attendent du Médiateur qu'il continue de maintenir une qualité constante dans son rapport d'activité annuel.