Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2015.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2015 était de 18.356.560 EUR, ce qui représente une hausse de 6,27% par rapport à 2014, venant intégralement du budget de l’Union.
- Performances : ils constatent que le Centre coopère étroitement avec la Fondation européenne pour la formation (FEF) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) et que cette coopération est formalisée dans des accords de coopération ainsi que dans les programmes de travail annuel approuvés précédemment. Ils reconnaissent également que le Centre a apporté une contribution active à diverses activités du Réseau de développement des performances des agences de l’Union européenne, notamment au groupe de travail chargé du thème «budgétisation, évaluation des coûts et gestion par activité», pour identifier les bonnes pratiques et prévoir une boîte à outils pour la gestion par activité au sein des agences de l’Union.
Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière, les engagements et des reports de crédits, les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention des conflits d’intérêts, les contrôles et audits internes.
Les députés constatent par ailleurs que le bâtiment fourni au Centre par les autorités grecques est construit sur une ligne de faille active, ce qui a causé des dommages à sa structure. Ils reconnaissent que les travaux de réparation du bâtiment ont été achevés en décembre 2015. Ils prennent également note du fait que le Centre s’emploie à régler diverses questions de sécurité liées à la construction de l’immeuble. Ils notent que les mesures de fissures effectuées en avril 2016 ont démontré l’efficacité des travaux de réparation.
Il convient également d’évaluer si les problèmes récurrents du bâtiment actuel remettent en cause non seulement sa viabilité économique, mais aussi et surtout la sûreté et la sécurité de son personnel. En ces circonstances, les députés se demandent s’il n’est pas préférable de déménager dans un autre immeuble.