Décharge 2015: budget général UE, Cour des comptes

En adoptant le rapport de Benedek JÁVOR (Verts/ALE, HU), la commission du contrôle budgétaire a recommandé que le Parlement européen donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2015.

Les députés ont pris acte de l’avis de l’auditeur externe selon lequel les états financiers de la Cour donnent une image fidèle de la situation financière de l’institution.

Exécution budgétaire et financière: en 2015, les crédits finaux de la Cour s’élevaient à 132.906.000 EUR au total (contre 133.498.000 EUR en 2014) et le taux global d’exécution budgétaire était de 98,68%, légèrement inférieur à celui de 2014. La réforme de la Cour a été mise en œuvre en 2015 et a été considérée par la Cour comme un succès.

Cadre d’action de la Cour: les députés ont formulé une série de recommandations à l’attention de la Cour, comme par exemple :

• étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
• résoudre le problème de l’audit des organes décentralisés dans le contexte de la révision en cours du règlement financier et de la révision ultérieure du règlement financier-cadre;
• collaborer avec les autres institutions de l’Union afin d’élaborer des indicateurs de performance et de fixer des priorités en vue d’une saine gestion financière;
• respecter l’échéance pour l’adoption des rapports spéciaux sans compromettre la qualité de ses rapports; l’efficacité des rapports spéciaux séparés de la Cour pourrait être renforcée si ces derniers étaient regroupés dans le temps dans certains domaines en particulier;
• publier un premier rapport spécial sur les conflits d’intérêts d’ici fin juin 2017, puis en publier de nouveaux tous les ans;
• promouvoir l’égalité hommes-femmes, en particulier aux postes d’encadrement;
• accorder plus d’importance à l’équilibre géographique dans le domaine de la gestion des ressources, notamment en ce qui concerne les États membres ayant adhéré à l’Union en 2004;
• réviser sa méthode de calcul des congés de maladie de ses effectifs;
• mieux cibler ses activités de bien-être afin d’intégrer un développement prospectif et positif des ressources humaines, incluant le plus grand nombre de collègues possible;
• prévoir de présenter une déclaration d’intérêt plutôt que de déclarer l’absence de conflits d’intérêts, étant donné que l’appréciation d’une situation de conflit d’intérêts devrait être faite par une partie indépendante;
• intégrer la planification des travaux de modernisation des trois bâtiments de la Cour dans son rapport annuel d’activités et veiller à l’application des normes d’efficacité énergétique les plus rigoureuses possible durant les aménagements;
• préciser la manière dont la direction a amélioré ses travaux dans le domaine de la traduction;
• envisager une utilisation plus rationnelle des véhicules officiels de la Cour;
• rendre compte des progrès des négociations entre la Cour et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) destinées à envisager la possibilité d’un accord administratif;
• envisager la possibilité de formuler des recommandations sur la manière d’améliorer la communication sur le budget de l’Union et d’en expliquer plus efficacement le fonctionnement aux citoyens européens.

La Cour est invitée à faire figurer dans ses rapports annuels d’activité, conformément aux règles en vigueur sur la confidentialité et la protection des données, les résultats et les conséquences des enquêtes clôturées par l’OLAF qui portaient soit sur l’institution, soit sur des personnes travaillant pour elle.