Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

Le présent rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil porte sur l’exécution du 3^ème programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé en 2014.

Objectif du rapport : le rapport dresse un bilan de l’exécution du programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé afin de répondre aux termes de l’article 13 du règlement instituant le rapport. Il vise essentiellement à donner des informations sur la manière dont le budget du programme a été utilisé en 2014.

Il est accompagné d’un document de travail de la Commission qui propose plusieurs exemples des principales actions financées en application du programme de travail de 2014 dans des domaines auxiliaires comme l’évaluation et la diffusion.

Pour rappel, le 3^ème programme était doté d’un budget total de 449,4 millions EUR et avait 4 objectifs spécifiques:

1. agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
2. protéger les citoyens de l’Union des menaces transfrontières graves sur la santé;
3. contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables;
4. améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens de l’Union.

Principales conclusions : l’année 2014 est la première du 3^ème programme, et a vu son exécution retardée. Ainsi, la plupart des conventions de subvention et plusieurs contrats de service n’ont été signés qu’au premier trimestre 2015.

L’exécution du programme a connu des avancées, comme la soumission en ligne par l’intermédiaire du portail des participants, l’évaluation en ligne et la signature électronique des conventions de subvention. Le règlement introduit aussi des procédures administratives simplifiées et des conventions de subvention directe pour des actions conjointes, ainsi que des conventions-cadres de partenariat pour que les titulaires de subventions de fonctionnement puissent effectuer une planification sur un plus long terme.

La nouvelle procédure pour les actions conjointes est aussi plus transparente, puisque le consortium doit d’abord être constitué au moyen des désignations par les États membres et les pays participant au 3^ème programme. Cela signifie toutefois que les organisations non gouvernementales faîtières au niveau européen en particulier, doivent encore subir une étape de désignation, alors que pendant le 2^ème programme, elles étaient désignées par la Commission.

Le nombre de participants aux actions conjointes demeure relativement élevé, comme pendant le 2^ème programme: 12 à 39 participants par action conjointe en 2014, soit une moyenne de 25 participants.

Ceci a constitué un défi pour la gestion générale et la coordination des actions conjointes. Le bilan des appels à propositions pour des projets montre que 2 appels se sont terminés sans attribution de projet. Dans l’un des cas, aucune demande n’avait été reçue, peut-être parce que le thème avait été défini de manière assez restrictive et que le cofinancement proposé était relativement faible. Dans le second cas, plusieurs propositions ont été reçues, mais toutes ont été exclues lors de l’évaluation en raison de leur qualité insuffisante.

Perspectives : conformément aux recommandations de l’évaluation ex post, des améliorations devraient être apportées au cours des prochaines années, notamment :

• un système amélioré de suivi et de notification électronique,
• une diffusion améliorée et mieux ciblée et
• un travail soutenu visant à faire participer des organisations et institutions de pays sous-représentés jusqu’à présent parmi les bénéficiaires.