Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030

OBJECTIF : présentation d’une communication conjointe de la Commission et de la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité portant sur gouvernance internationale des océans.

CONTEXTE : les océans jouent un rôle essentiel dans la régulation du système climatique. Ils produisent la moitié de notre oxygène et ont absorbé la plus grande partie du surplus de chaleur de la planète ainsi qu’environ 25% des émissions de CO₂.

Certains des défis planétaires les plus urgents – y compris le changement climatique, la pauvreté, une alimentation saine, nutritive et suffisante pour une population qui devrait atteindre les 9 milliards d’individus d’ici à 2050 – ne peuvent être efficacement relevés que si les océans sont sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Or, les océans sont menacés par la surexploitation, le changement climatique, l’acidification, la pollution et la diminution de la biodiversité. Par ailleurs, les accès aux routes maritimes sont parfois entravés par des comportements illicites, des niveaux croissants de piraterie, des vols à main armée et d’autres formes de criminalité maritime en mer.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 a recensé la conservation et l’exploitation durable des océans comme étant l’un des 17 objectifs de développement durable (ODD 14). Pour la première fois, la question de la conservation et de l’exploitation durable des océans est abordée avec les autres défis mondiaux les plus urgents dans le domaine de la durabilité à travers un programme politique international général et est traitée comme telle dans plusieurs ODD et objectifs ciblés.

C’est pourquoi, la communauté internationale doit maintenant concrétiser ces engagements, avec l’Union comme fer de lance de la réalisation de tels objectifs.

Les actions détaillées dans la présente communication conjointe font ainsi partie intégrante de la réponse de l’Union au programme de développement durable à l’horizon 2030. Elles revêtent également un caractère prioritaire dans la stratégie globale concernant les questions de politique étrangère et de sécurité.

CONTENU : les propositions évoquées dans la communication conjointe conjuguent une série de mesures qui vont de la promotion d’une bonne gouvernance en mer à des actions destinées à renforcer la durabilité de la gestion des océans, notamment en agissant pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

D’autres mesures sont destinées à renforcer la sécurité en mer avec une approche mieux «coordonnée» entre les aspects intérieurs et extérieurs de la politique maritime et des actions destinées à améliorer la connaissance et la recherche sur les océans.

Pour garantir des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable, la Commission et la Haute représentante proposent donc 14 ensembles d’actions dans 3 domaines prioritaires qui peuvent globalement se résumer comme suit :

I. Gouvernance internationale des océans : les mesures se concentreraient sur les actions suivantes :

• Action 1: combler les lacunes du cadre de la gouvernance internationale des océans, notamment en œuvrant au renforcement des outils multilatéraux ayant fait l’objet d’un accord mais n’étant pas encore entrés en vigueur;
• Action 2: promouvoir la gestion régionale des pêches et la coopération dans des zones océaniques clés pour combler les lacunes en matière de gouvernance régionale en soutenant par exemple la mise en place d’un accord multilatéral empêchant la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central;
• Action 3: améliorer la coordination et la coopération entre organisations internationales et lancer des partenariats océaniques pour la gestion des océans via des accords de coopération ad hoc;
• Action 4: renforcer les capacités notamment en matière de sûreté maritime avec d’autres pays et organisations régionales – notamment dans le golfe de Guinée et dans l’océan Indien ;
• Action 5: garantir la sécurité et la sûreté des mers et des océans grâce à des actions ciblées destinées à lutter contre la piraterie, le trafic et la traite des êtres humains, la lutte contre le trafic d’armes et de drogue, grâce à l’échange d’informations entre autorités civiles et militaires ou la coopération avec les instances de l’ONU, le G7 et le G20.

II. Réduction de la pression exercée sur les océans et les mers et mise en place des conditions pour une économie bleue durable : les actions suivantes seraient prévues:

• Action 6: mettre en œuvre l’accord de la COP21 et atténuer les effets néfastes du changement climatique sur les océans, les zones côtières et les écosystèmes par exemple en réduisant les émissions du transport maritime et en renforçant le secteur des énergies renouvelables;
• Action 7: lutter contre la pêche illégale et renforcer la gestion durable des ressources alimentaires provenant des océans au niveau mondial : au moins 15% des poissons capturés dans le monde le sont de manière illicite, ce qui représente une valeur de 8 à 19 milliards EUR par an. L’Union coopère avec d’autres pays pour initier des réformes structurelles de leurs systèmes de gestion des pêches. L’objectif est de renforcer encore cette action au cours des 5 prochaines années;
• Action 8: interdire les subventions préjudiciables au secteur de la pêche d’ici 2020 (celles qui contribuent aux surcapacités, à la surpêche et à la pêche INN en particulier) ;
• Action 9: lutter contre les déchets marins et la «mer de plastique» en allant plus loin que la stratégie actuelle avec une nouvelle stratégie sur les plastiques traitant de problèmes tels que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certains plastiques et les déchets marins, incluant une composante internationale contre le rejet de plastique dans l’environnement;
• Action 10: promouvoir la planification de l’espace maritime (PEM) au niveau mondial;
• Action 11: parvenir à l’objectif global de conserver 10% des zones marines et côtières et promouvoir la gestion efficace des ZMP (zones maritimes protégées) en favorisant l’échange de bonnes pratiques et en soutenant les efforts visant à la création de réseaux cohérents.

III. Approfondissement de la recherche et des données relatives aux océans au niveau international avec les actions suivantes :

• Action 12: élaborer une stratégie de l’Union cohérente en matière d’observation des océans, de données et de comptabilité marine en s’appuyant sur le réseau EMODnet;
• Action 13: renforcer les investissements dans la science et l’innovation «bleues» en maintenant le niveau d’investissement actuel (soit, UE + États membres = 2 milliards EUR/an);
• Action 14: renforcer les partenariats internationaux dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des sciences liées aux océans notamment avec les États-Unis et le Canada par exemple.

La Commission et la Haute représentante rendront compte des résultats des actions ci-dessus à intervalles réguliers et pour la 1^ère fois dans les 2 ans suivant l’adoption de la communication conjointe.