Accord de stabilisation et d'association CE/Bosnie-Herzégovine: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
2016/0311(NLE)
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport de Cristian Dan PREDA (PPE, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.