Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
OBJECTIF : conclure un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE : conformément à son acte d’adhésion, la Croatie s’est engagé à adhérer aux accords internationaux signés ou conclus par l’Union européenne et ses États membres au moyen d’un protocole à ces accords.
L’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, a été signé le 21 juin 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
Il convient maintenant de conclure le protocole au nom de l'Union européenne et de ses États membres.
CONTENU : avec la présente proposition, le Conseil est appelé à approuver, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ouzbékistan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
Le texte de ce protocole est joint à la proposition.
Par le protocole proposé, la Croatie est intégrée dans l’accord en tant que partie contractante et l’Union s’engage à fournir la version faisant foi de l’accord en langue croate.
Le Parlement européen est appelé à approuver le protocole.