Année européenne du patrimoine culturel 2018
Le Parlement européen a adopté par 554 voix pour, 68 contre et 30 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel.
La position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit:
Objectif de l’Année: l’objectif principal de l’année 2018, proclamée «Année européenne du patrimoine culturel», devrait être d'encourager le partage et l'appréciation du patrimoine culturel de l'Europe en tant que ressource partagée, de sensibiliser à l'histoire et aux valeurs communes, et de renforcer un sentiment d'appartenance à un espace européen commun.
Les objectifs spécifiques devraient inclure:
- la promotion de solutions qui rendent le patrimoine culturel accessible à tous, y compris par des moyens numériques, en tenant compte des personnes qui ont des besoins spécifiques;
- l’encouragement des synergies entre les politiques relatives au patrimoine culturel et celles relatives à l'environnement;
- l’appui aux stratégies de développement régional et local qui exploitent le potentiel du patrimoine culturel, y compris par la promotion du tourisme durable;
- le soutien au développement de compétences spécialisées et l’amélioration de la transmission de savoirs dans le secteur du patrimoine culturel;
- la promotion du patrimoine culturel en tant que source d'inspiration pour la création contemporaine et l'innovation;
- une meilleure sensibilisation à l'importance du patrimoine culturel européen en ciblant les enfants, les jeunes et les personnes âgées, les communautés locales et les groupes difficiles à atteindre;
- la mise en évidence des événements historiques qui revêtent une importance symbolique pour l’histoire et le patrimoine culturel de l'Europe tels que le 100ème anniversaire de la fin de la première guerre mondiale et de l'indépendance de plusieurs États membres.
Contenu des mesures: ces mesures devraient consister en i) des initiatives et des événements visant à stimuler le débat et à sensibiliser à l'importance et à la valeur du patrimoine culturel, ainsi qu'à faciliter l'implication des citoyens et des parties prenantes; ii) des campagnes d'information, des expositions, des campagnes d'éducation et de sensibilisation afin de transmettre des valeurs telles que la diversité et le dialogue interculturel; iii) le partage des expériences et des bonnes pratiques ainsi que la diffusion d'informations au sujet du patrimoine culturel; iv) la promotion de projets et de réseaux liés à l'Année européenne, y compris via les médias et les réseaux sociaux.
Coordination au niveau des États membres et de l’Union: l'organisation de la participation à l'Année européenne au niveau national relèverait de la responsabilité des États membres. Des coordinateurs nationaux seraient désignés à cette fin.
La Commission organiserait régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux auxquelles les représentants du Parlement européen pourraient participer en qualité d’observateurs.
Les parties prenantes et les représentants des organisations qui œuvrent dans le domaine du patrimoine culturel, y compris les réseaux culturels transnationaux existants et les ONG concernées, ainsi que les organisations de la jeunesse devraient également être impliqués.
Protection des intérêts financiers: les intérêts financiers de l’Union devraient être protégés tout au long du cycle de la dépense par des mesures proportionnées, y compris par la prévention et la détection des irrégularités ainsi que des enquêtes en la matière, par le recouvrement des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, s’il y a lieu, par des sanctions administratives et financières.
Budget: l’enveloppe financière pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 serait de 8 millions EUR. Les crédits annuels seraient autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.