Décharge 2015: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au Médiateur européen sur l’exécution de son budget pour l’exercice 2015.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 529 voix pour, 91 contre et 12 abstentions, le Parlement a constaté que, selon le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes, aucune déficience grave n'a été observée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur.

Les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les dépenses administratives du Médiateur étaient par ailleurs exempts d'erreur significative.

Exécution budgétaire et financière: le budget du Médiateur s'élevait, en 2015, à 10.346.105 EUR (contre 9.857.002 EUR en 2014). Sur le montant total des crédits, 92,32% ont été engagés (97,87% en 2014) et 86,19% ont été payés (93,96% en 2014), le taux d'utilisation atteignant 92,32% (97,87% en 2014).

Le taux d’utilisation des crédits a continué de diminuer en 2015 ce qui a eu des conséquences sur la décision du Médiateur de revoir à la baisse le budget de certaines lignes budgétaires, notamment missions, frais de représentation, publications et traductions.

Cadre d’action du Médiateur: le Parlement a salué la mise en œuvre efficace du plan de gestion annuel 2015 au titre de la stratégie «Cap sur 2019». La grande majorité des objectifs fixés par le Médiateur afin d'évaluer ses performances au moyen d'indicateurs clés appropriés ont été atteints.

Les députés ont toutefois formulé une série de recommandations à l’attention du Médiateur, comme par exemple:

• étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
• continuer à améliorer la transparence de ses conditions et procédures de recrutement;
• veiller ce que son site Internet présente un organigramme actualisé;
• examiner la situation en ce qui concerne les problèmes de pantouflage interne entre les services du Médiateur et les autres institutions et d’établir, si nécessaire, une réglementation visant à éviter les conflits d’intérêts;
• suivre de manière continue la mise en œuvre de la réglementation interne protégeant les lanceurs d’alerte et évaluer dans quelle mesure elle offre une protection adaptée aux assistants parlementaires accrédités;
• informer régulièrement l’autorité de décharge des conséquences de ses enquêtes d’initiative;
• conférer le sens le plus large à la notion de mauvaise administration dans l’exercice de ses fonctions et mettre en place une coopération étroite avec la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans le cadre de ses travaux stratégiques.

En ce qui concerne le traitement des plaintes, le Parlement a salué le fait que les institutions de l’Union se soient conformées à 90% aux propositions du Médiateur. Le Médiateur devrait préciser, dans son rapport d’activité annuel, dans quelle mesure les différentes institutions de l’Union se conforment à ses propositions.

Tout en saluant le fait que l’équilibre des genres a été atteint au niveau de l’encadrement en 2015, les députés ont demandé au Médiateur corriger le déséquilibre géographique manifeste au niveau de l’encadrement moyen et supérieur qui se caractérise notamment par une surreprésentation des cadres originaires du même État membre que le Médiateur.

Enfin, les députés se sont félicités de la communication d'informations exhaustives sur l'ensemble des ressources humaines dont dispose le Médiateur, ventilées par grade, par sexe et par nationalité. Ces informations devraient figurer automatiquement dans le rapport d’activité annuel.