Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice du Centre de traduction (CdT) des organes de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 510 voix pour, 109 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2015 était de 49.585.500 EUR, soit une baisse de 11,88% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : il constate que le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre qui s’établissait à 44 millions EUR à la fin de 2014 était de 38,3 millions EUR à la fin de 2015. Il relève par ailleurs que les réserves du Centre sont passées de 40,4 millions EUR en 2014 à 34 millions en 2015, cette évolution s’expliquant par la diminution des prix des traductions en 2015.
• Engagements et reports : le Parlement relève avec inquiétude que le Centre a annulé 5,9 millions EUR (12% du budget total) de crédits disponibles à la fin de 2015. Ces annulations s’expliquent par la surestimation du coût des traductions externes et par le fait que les emplois prévus dans le tableau des effectifs n’ont pas atteint le niveau envisagé dans le budget. Il note, cependant, que le Centre a mis en œuvre une surveillance plus étroite de l’évolution des coûts des traductions externes et a basé ses prévisions budgétaires pour l’exercice 2016 et les exercices suivants sur des chiffres actualisés.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les contrôles internes, la prévention et gestion des conflits d'intérêts et les performances du Centre.

Plan d’action : le Parlement constate que le Centre a réalisé son étude de satisfaction globale des clients en 2015 et a approuvé un plan d’action qui doit être mis en œuvre au titre de la période 2016-2017 en mettant clairement l’accent sur l’assurance qualité des traductions. Le plan d’action contribue enfin à mieux faire connaître le Centre et à mettre en avant son rôle de prestataire de services linguistiques.