Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de Centre pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 510 voix pour, 110 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2015 était de 18.356.560 EUR, ce qui représente une hausse de 6,27% par rapport à 2014, montant venant intégralement du budget de l’Union.
• Performances : il constate que le Centre coopère étroitement avec la Fondation européenne pour la formation (ETF) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) et que cette coopération est formalisée dans des accords de coopération ainsi que dans des programmes de travail annuel mutuels. Il reconnaît également que le Centre a apporté une contribution active à diverses activités du Réseau de développement des performances des agences de l’Union européenne, notamment au groupe de travail chargé du thème «budgétisation, évaluation des coûts et gestion par activité», pour identifier les bonnes pratiques et prévoir une boîte à outils pour la gestion par activité au sein des agences de l’Union.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière, les engagements et des reports de crédits, les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention des conflits d’intérêts, les contrôles et audits internes.

Siège du Centre : le Parlement constate que le bâtiment fourni au Centre par les autorités grecques est construit sur une ligne de faille active, ce qui a causé des dommages à sa structure. Il reconnaît que les travaux de réparation du bâtiment ont été achevés en décembre 2015. Il prend également note du fait que le Centre s’emploie à régler diverses questions de sécurité liées à la construction de l’immeuble. Il note que les mesures de fissures effectuées en avril 2016 ont démontré désormais l’efficacité des travaux de réparation.

Il convient également d’évaluer si les problèmes récurrents du bâtiment actuel remettent en cause non seulement sa viabilité économique, mais aussi et surtout la sûreté et la sécurité de son personnel. En ces circonstances, le Parlement se demande s’il n’est pas préférable de déménager dans un autre immeuble.

Priorités d’action du Centre : le Parlement salue enfin l’accent mis par le Centre sur les compétences et les aptitudes, lesquelles permettent de rapprocher les offres de formation professionnelles des demandes émanant du marché de l’emploi, et se félicite de la première enquête sur les compétences et les emplois en Europe, ainsi que du lancement du nouveau panorama européen des compétences.