Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 505 voix pour, 103 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Agence: le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2015 était de 204.907.790 EUR, ce qui représente une augmentation de 11,58% par rapport à 2014.
• Engagements et reports : il constate que les reports de crédits engagés pour les dépenses opérationnelles s’élevaient à 2 millions EUR (32%), contre 2 millions EUR (38,1%) en 2014. Ils reconnaissent que ces reports concernent principalement des développements informatiques commandés vers la fin de l’exercice, ainsi que des activités de réglementation et des projets de recherche pluriannuels qui s’étendent, par conséquent, au-delà de 2015.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, les audits et contrôles internes et la prévention et gestion des conflits d'intérêts.

Il souligne, par ailleurs, le rôle essentiel joué par l’Agence pour assurer une sécurité aérienne maximale dans l’ensemble de l’Europe. Il insiste sur la nécessité de disposer en Europe d’un système européen commun d’évaluation et d’alerte, notamment pour les vols au-dessus des zones de conflit.

Il souligne, dans un contexte de développement rapide du secteur de l’aviation civile, comme en atteste l’utilisation de drones, la nécessité de doter l’Agence des ressources financières, matérielles et humaines dont elle a besoin pour mener à bien ses missions de nature réglementaire et exécutive, dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Accord de siège : le Parlement observe enfin que l’Agence et le ministre allemand des transports sont récemment convenus d’un texte pour l’accord de siège de l’Agence, qui a ensuite été conclu en décembre 2016. Cet accord prévoit un gain de 20% du prix au mètre carré par rapport au bâtiment précédent.