Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 520 voix pour, 103 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l’exercice 2015 était de 58.451.950 EUR, soit une baisse de 3,36% par rapport à 2014.
• Légalité et régularité des opérations : il constate des faiblesses affectant la transparence des procédures de marchés publics au sein du Centre, notamment l’absence d’un lien manifeste avec son programme de travail annuel, l’insuffisance de la justification de la valeur estimée des contrats ou encore l’absence d’une valeur de référence financière pour apprécier la capacité financière d’un soumissionnaire. Il relève en outre qu’avant le lancement d’une procédure de passation de marché pour un montant supérieur à 25.000 EUR, le Centre a exigé que la valeur estimée du contrat soit étayée.
• Procédures de passation de marchés: le Parlement souligne que la procédure révisée du Centre au sujet des marchés, des contrats et des subventions fournit un mécanisme supplémentaire de contrôle de la qualité. Il recommande au Centre d’être très attentif aux conflits d’intérêts lors des appels d’offres, des commandes, des recrutements et de la conclusion de contrats, afin d’accroître la transparence. Il demande également au Centre d’appliquer strictement les mesures relatives au pouvoir d’appréciation et à l’exclusion en matière de marchés publics, en procédant à une vérification appropriée systématique des antécédents, et d’appliquer les critères d’exclusion de manière à écarter les entreprises en cas de conflit d’intérêts.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière et les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, les recrutements, les contrôles et les audits internes.

Ebola et autres pandémies : le Parlement met l’accent sur le fait que l’épidémie d’Ebola a fourni l’occasion de tester les dispositifs de préparation et le cadre juridique mis en place par l’Union, et que le Comité de sécurité sanitaire s’est réuni régulièrement afin de débattre de l’adoption de mesures adéquates sur la base d’évaluations rapides des risques et d’orientations fournies par le Centre. Il rappelle que la décision nº 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil fournit un cadre permettant d’affronter de manière coordonnée et de gérer les menaces transfrontières graves sur la santé en coopération avec les États membres, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Centre et d’autres partenaires internationaux.

Il note qu’en 2015, 88 notifications ont été émises, qui ont résulté en 280 messages et échanges d’information, et que 37 événements différents ont été traités, qui étaient liés par exemple à l’épidémie d’Ebola, à l’afflux de réfugiés, au coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV), à la poliomyélite, aux lacunes en matière de contre-mesures médicales, au virus Zika, ou encore à l’explosion d’une usine de produits chimiques en Chine.

Communication : le Parlement constate enfin que l’objectif que le Centre s’était fixé d’avoir 10% de visiteurs en plus sur son site web n’a pas été atteint en raison, principalement, de l’augmentation exceptionnelle du nombre de visiteurs en 2014, pendant l’épidémie d’Ebola. Il souligne que le Centre devrait continuer d’encourager le dialogue avec les parties prenantes et les citoyens et intégrer ce dialogue dans les priorités et les activités à réaliser.