Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 499 voix pour, 111 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Institut: le Parlement note que le budget définitif de l’Institut pour l’exercice 2015 s’élevait à 7.658.166 EUR, soit une baisse de 4,33% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : il note que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux élevé d’exécution budgétaire de 98,55%, ce qui indique que les engagements ont été pris en temps opportun et représentent une légère baisse de 0,5% par rapport à l’année 2014. Il constate que l’Institut a signé un contrat avec un consultant externe en 2015, pour qu’il le conseille sur le passage à un système d’organisation par projet et à un établissement du budget et un calcul des coûts par activité et que les prestations de ce consultant comprenaient un ensemble de réformes pour optimiser le flux de travail, garantir la qualité et améliorer les instruments de surveillance et de gestion. Il se réjouit de constater que l’Institut a pleinement mis en œuvre cette stratégie en 2016.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et les contrôles et audits internes.

Il prend note du fait que l’Institut travaille en étroite collaboration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND). De même, l’Institut a tenu des réunions avec des partenaires clés tels que l’ONU Femmes ou  l’Unesco sur les questions de genre.

Le Parlement se réjouit que l’Institut soit également à la recherche de synergies en regroupant certaines tâches et en mettant en place des services partagés avec d’autres instances. A cet égard, il prend acte de l’accord signé avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), en vue d’un échange de services et d’experts dans le domaine des contrôles ex post.

Il prend également acte des efforts entrepris par l’Institut pour réorganiser sa structure afin qu’elle soit davantage axée sur la communication et les activités des parties prenantes.

Collaboration avec le Parlement européen : le Parlement indique qu’il apprécie la contribution de l’Institut aux travaux en cours de sa commission de la femme et de l’égalité des genres (FEMM). Il appelle de ses vœux une meilleure interaction entre les priorités législatives et non législatives de la commission FEMM et les travaux de recherche de l’Institut.