Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 518 voix pour, 104 voix contre et 2 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Observatoire: le Parlement note que le budget définitif de l'Observatoire pour l’exercice 2015 était de 18.519.843 EUR, ce qui représente une augmentation de 18,15% par rapport à 2014, cette augmentation s’expliquant principalement par 5 millions EUR de recettes propres de l’Observatoire (provenant notamment de la vente de locaux) et 600.000 EUR de recettes affectées au titre du programme IAP de préadhésion.
• Gestion budgétaire et financière : il constate que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,83%, et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été de 97,35%, soit une hausse de 2,42% par rapport à l’année 2014.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et les contrôles et audits internes.

Il évoque également la stratégie de lutte contre la fraude et constate que l’Observatoire a adopté en juin 2016 une stratégie qui renforce les mesures précédemment adoptées en matière de sensibilisation à l’éthique professionnelle ainsi qu’à l’hospitalité et aux cadeaux offerts par des tiers.

Il relève par ailleurs les efforts continus de l’Observatoire pour renforcer sa coopération avec les autres agences de l’Union, notamment celles qui relèvent des secteurs de la justice et des affaires intérieures, d’une part, et de la santé, d’autre part.

Détection de nouvelles drogues : le Parlement se réjouit du rôle joué par l’Observatoire dans la détection des nouvelles tendances et l’évaluation des menaces que les drogues font peser sur la santé et la sécurité des jeunes européens, ainsi que dans le développement de stratégies de prévention. Il l’encourage à maintenir ses efforts pour surveiller l’usage de l’internet comme véhicule de l’offre de drogues.

Enfin, le Parlement se réjouit de la notification de 98 nouvelles substances psychoactives.