Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité maritime (AESM) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 510 voix pour, 98 voix contre et 14 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Agence : le Parlement note que le budget définitif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 était de 54.611.883 EUR, ce qui représente une augmentation de 4,21% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : il constate que l’Agence a restructuré son budget en 2014, avec effet sur le budget de 2015, afin de mieux soutenir les besoins de ses activités. Il observe, en outre, que la seconde phase de la restructuration aura des répercussions sur le budget en 2016 et invite l’Agence à informer l’autorité de décharge des incidences concrètes de la nouvelle structure budgétaire et des gains d’efficacité ainsi réalisés.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les virements de crédits, les procédures de passations de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ainsi qu’en matière d’audit et de contrôle internes.

Il relève par ailleurs que l'Agence a largement coopéré sur le plan opérationnel dans le domaine du contrôle maritime, de la surveillance et du partage d’informations avec d’autres agences et organismes de l’Union (AECP, Frontex, EUNAVFOR, MAOC-N), afin de tirer le meilleur parti des connaissances spécialisées et des services existants selon des modalités mutuellement avantageuses. Depuis décembre 2014, l’Agence héberge ainsi le Centre de continuité des opérations de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) à Madrid. Elle continue de coopérer avec l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et collabore étroitement avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) en vue de renforcer l’efficacité, l’efficience et faire des économies d’échelle, étant donné la proximité géographique des agences.

Politique migratoire : le Parlement insiste sur la contribution de l'Agence à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution par les navires ainsi que par les installations d'exploitation gazière et pétrolière en haute mer en Europe, et à l'aide apportée aux États membres et à la Commission dans l'application du droit international et de l'Union dans le secteur maritime.

Il réaffirme enfin la nécessité de doter l'Agence des ressources financières, matérielles et humaines dont elle a besoin pour intervenir avec efficacité, notamment lorsqu'elle mène des activités d'importance vitale n’entrant pas dans le périmètre de ses missions, par exemple en mettant à disposition son savoir-faire, un soutien opérationnel et son personnel dans le cadre de la gestion de la crise des réfugiés.