Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice de la Fondation européenne pour la formation (ETF) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 502 voix pour, 114 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de la Fondation: le Parlement constate que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2014 était de 20.153.042 EUR, ce qui représente une diminution de 0,02% par rapport à 2014. L’intégralité du budget de la Fondation provient du budget de l’Union.
• Engagements et reports : il observe que les reports de crédits de la Fondation pour les dépenses administratives sont en baisse de 20,1% par rapport à l’exercice précédent.
• Gestion budgétaire et financière : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux élevé d’exécution budgétaire de 99,89%, ce qui indique que les engagements ont été pris en temps opportun, et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été élevé, s’établissant à 96,04%.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les virements de crédits et les audits internes.

Enfin, le Parlement salue la contribution de la Fondation à la modernisation des systèmes d’enseignement et de formation et au renforcement du capital humain des pays partenaires, y compris le soutien apporté au dialogue sur la migration de l’Union et aux partenariats pour la mobilité avec les pays voisins. Il salue notamment la collaboration entre la Fondation et les pays partenaires afin d’analyser le phénomène des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET).