Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 514 voix pour, 106 voix contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Agence: le Parlement constate que budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2015 était de 16.852.526 EUR, soit une diminution de 2,34% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : il observe que le budget alloué aux dépenses opérationnelles de l’Agence a été exécuté à 98,36% mais précise que les reports de crédits peuvent être d’une manière générale partiellement ou entièrement justifiés par le caractère pluriannuel des programmes opérationnels de l’Agence.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les contrôles et audits internes.

En ce qui concerne sa politique de transparence, le Parlement remarque que l’Agence n’a pas encore mis en place les règles internes sur les lanceurs d’alertes. Il invite l'Agence à adopter les règles qui permettront à sa politique interne en matière de dénonciation des dysfonctionnements, d'encourager une culture de transparence et de responsabilité sur le lieu de travail, de former le personnel et de l'informer régulièrement de ses droits et de ses obligations en la matière. Il demande également à l’Agence de publier des rapports annuels indiquant le nombre de dénonciations de dysfonctionnements et les suites qui y ont été données.

Enfin, le Parlement reconnaît le rôle que joue l’Agence dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 et salue la contribution de l’Agence en faveur de lieux de travail sains et sûrs dans l’Union et au-delà. Il prend acte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de son programme stratégique pluriannuel, en particulier le projet pilote intitulé «Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge» et soutient l’outil interactif d’évaluation des risques en ligne.