Décharge 2015: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution du budget d’EUROJUST pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROJUST pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 503 voix pour, 96 voix contre et 16 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers d’EUROJUST: le Parlement note que le budget définitif d'EUROJUST pour l'exercice 2015 était de 33.818.351 EUR intégralement versés par le budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: il note que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire élevé de 99,99%, soit une augmentation de 0,17% par rapport à 2014. Il regrette cependant qu'EUROJUST soit en proie à des problèmes de disponibilités budgétaires et que, pour la 2^ème année consécutive, cette agence ait dû recourir à des mesures d’atténuation soumises à un budget rectificatif. Il déplore notamment que l’incertitude financière à laquelle était exposée l’Agence, ait nécessité le report de certaines activités en cours ou d’évolutions technologiques précieuses. Il demande qu’EUROJUST et la Commission résolvent ces problèmes structurels déjà connus et assurent un niveau de financement approprié pour les années à venir.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les marchés publics et les recrutements, la prévention des conflits d’intérêt et les audits et contrôles internes.

Siège d’EUROJUST : le Parlement observe qu’EUROJUST prépare actuellement son déménagement dans ses nouveaux locaux, en collaboration avec son État membre d’accueil. Il constate que la construction des locaux a commencé au printemps 2015 et que le déménagement était prévu pour le printemps 2017. Il invite EUROJUST à informer par la suite l’autorité de décharge du déménagement dans ses nouveaux locaux et à en déterminer les coûts.

Priorités d’action d’EUROJUST : le Parlement regrette que dans son rapport annuel 2015, EUROJUST ait estimé que la corruption n’était pas une priorité de l’Union européenne. Il invite enfin EUROJUST à continuer de considérer le terrorisme, la traite et le trafic d’êtres humains ainsi que la cybercriminalité comme des thématiques prioritaires.