Décharge 2015: Office européen de police (Europol)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur de l’Office européen de police (EUROPOL) sur l'exécution du budget d'EUROPOL pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROPOL pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 500 voix pour, 103 voix contre et 16 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers d’EUROPOL: le Parlement note que le budget définitif de l'Office pour l’exercice 2015 était de 94.926.894 EUR, en hausse de 12,55% par rapport à 2014.
• Engagements et reports de crédits : il prend note du fait que le montant des crédits engagés et reportés pour les dépenses administratives avait atteint 42 millions EUR (41%) contre 1,9 million EUR (27%) en 2014. Il relève que ces reports concernent essentiellement des travaux de construction pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues et qui étaient toujours en cours à la fin 2015. Il prend acte du fait qu’EUROPOL poursuivra ses efforts en vue de garantir une exécution budgétaire efficace et conforme aux dispositions en vigueur.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière, les procédures de passation de marchés et les recrutements, l’audit et la gestion internes et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.

Il observe par ailleurs que les autorités compétentes des Pays-Bas, où se situe le siège de l’Office, évaluent la menace relative à la sécurité actuelle comme importante (niveau 4 sur 5). Il prend acte du fait que l’Office est en contact étroit avec les autorités compétentes des Pays-Bas dans le but d’évaluer en continu les implications qui en découlent pour l’Office, y compris les mesures de sécurité relatives à sa situation ainsi que l’adaptation des mesures prises pour la poursuite de ses activités.

Il observe parallèlement que les nouvelles capacités de l’Office, et notamment le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et, depuis 2016, le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, ont élargi le profil d’analyse d’EUROPOL à la cyber-menace.

Sur le plan de la sécurité de l’information, le Parlement note qu’en 2016, l’Office a modernisé son architecture de réseau informatique dans le but de renforcer la protection des données liées à ses activités principales et des systèmes associés, dont les capacités d’échange d’informations avec les États membres et les tiers. Il note par ailleurs que dans le cadre de ces mesures, le réseau hébergeant les données et systèmes liés à ses activités principales a été classé CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL. A cet égard, le Parlement se réjouit de constater que le nouveau cadre législatif de l’Office, qui entre en application en mai 2017, prévoit de nouvelles mesures pour ce qui est d’informer spécifiquement le Parlement quant aux travaux de l’Office, y compris les opérations sensibles.

Le Parlement s’inquiète en outre du fait que l’Office utilise la base de données privée controversée WorldCheck, qui associe fréquemment individus et organisations avec le terrorisme uniquement sur la base de ressources publiques, sans aucune enquête appropriée, sans transparence et sans mécanismes de recours effectifs. Il invite dès lors EUROPOL à expliquer à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement la manière dont il utilise cette base de données privée dans ses travaux afin d’évaluer la pertinence de l’utilisation de fonds publics pour l’acquisition de licences pour WorldCheck.

Augmentation budgétaire d’EUROPOL : le Parlement souligne enfin qu’en réaction aux attentats terroristes et à la crise migratoire, et compte tenu du programme de la Commission en matière de sécurité et de migrations, le mandat de l’Office a été étendu, son budget a été augmenté et ses effectifs ont été renforcés. Il salue les efforts fructueux consentis par l’Office lors de la création de l’unité de signalement des contenus sur l’internet, du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants et du Centre européen de la lutte contre le terrorisme. Il encourage EUROPOL à mettre l’accent sur le développement de ces trois nouveaux instruments.