Décharge 2015: entreprise commune Clean Sky 2

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2015. Se basant sur la déclaration d’assurance fournie par la Cour des comptes concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, il a décidé d’approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune pour le même exercice.

Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015 présentaient fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 502 voix pour, 92 contre et 21 abstentions, une résolution contenant une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge:

Suivi de la décharge 2014: les députés ont constaté que l’entreprise commune avait atteint ses objectifs pour la majorité des indicateurs de performance et des indicateurs destinés au suivi des questions transversales publiés dans son rapport annuel d’activité.

Gestion budgétaire et financière: le budget définitif de l’entreprise commune pour l’exercice 2015 comprenait des crédits d’engagement à hauteur de 440.705.606 EUR et des crédits de paiement à hauteur de 245.990.262 EUR. Les députés ont noté ce qui suit:

• l’entreprise commune a surmonté le défi de gérer le budget le plus élevé de son histoire (correspondant à 192% des crédits d’engagement et 166% des crédits de paiement de son budget 2014). Le taux d’exécution des crédits d’engagement est de 99,47% (contre 82,58% en 2014) et celui des crédits de paiement de 75,44% (contre 90,19% en 2014);
• sur le montant total de 1.755.000.000 EUR servant à financer les activités opérationnelles et administratives au titre du programme Horizon 2020, l’entreprise commune a contracté des engagements opérationnels pour un montant de 436.682.680 EUR et des paiements de 89.799.324 EUR;
• sur les 47.103.981 EUR déclarés en tant que contributions en nature aux dépenses opérationnelles au titre d’Horizon 2020, 27.776.996 EUR ont été certifiés mais n’avaient pas encore été validés par le comité directeur, et 19.326.985 EUR étaient encore en attente de certification et de validation. Les députés ont mis l’accent sur le fait que les membres issus du secteur privé ont rencontré des difficultés à présenter leurs comptes concernant leurs contributions en nature dans le délai imparti du 31 janvier ; ils craignent que cela puisse devenir un problème récurrent.

Autres observations: la résolution a formulé une série d’observations sur les appels à propositions, la mise en place des procédures de contrôle ex ante, des audits ex post et des procédures de contrôle interne, ainsi que sur les mesures prises en matière de lutte contre la fraude.

Les députés ont apprécié qu’au cours de la première année du programme Clean Sky 2, la participation se soit élargie à 76 nouveaux partenaires principaux et ont noté les progrès réalisés par l’entreprise commune pour faire participer les PME au programme en atteignant 36% de taux de participation à la fin 2016.

L’entreprise commune a été invitée à améliorer l’équilibre entre hommes et femmes dans ses différents organes et de présenter un plan pour réaliser cet objectif.