Décharge 2015: entreprise commune SESAR

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune SESAR sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2015. Se basant sur la déclaration d’assurance fournie par la Cour des comptes concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, il a décidé d’approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune pour le même exercice.

Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2015 présentaient fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 499 voix pour, 105 contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge:

Généralités: l’année 2015 a été la première année où s’est opérée la transition de SESAR 1 (programme financé au titre du septième programme-cadre et du RTE-T) à SESAR 2 (programme financé au titre d'Horizon 2020). Les députés ont souligné que les travaux de recherche et d’innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM) se sont poursuivis au-delà du cadre financier initial, soit 2007-2013, pour être menés dans le cadre du programme Horizon 2020. Ils ont noté le lancement et l’exécution de projets de recherche exploratoire et de recherche et d’innovation industrielle dans le cadre de SESAR 2020.

Gestion budgétaire et financière: le budget définitif de SESAR 1 pour l’exercice 2015 correspondait à 30.229.774 EUR en crédits d’engagement et à 126.733.842 EUR en crédits de paiement. Le budget définitif de SESAR 2020 pour l’exercice 2015 s’élevait à 51.470.000 EUR en crédits d’engagement et à 10.300.000 EUR en crédits de paiement. Les députés ont noté ce qui suit: 

• les taux d’exécution se sont établis à 100% pour les crédits d’engagement et à 82,3% pour les crédits de paiement en raison d’un retard de deux mois dans le lancement des premiers appels de proposition concernant Horizon 2020. Les crédits de paiement de 2015 non utilisés ont été intégralement réintroduits au budget de 2016;
• 29% des engagements opérationnels contractés en 2015 correspondaient à des engagements individuels faisant suite à des procédures d’attribution de subventions et de contrats menées à terme; les 71% restants correspondaient à des engagements globaux dont la procédure d’attribution était en cours.

Autres observations: la résolution a formulé une série d’observations sur les procédures de passation de marchés et de recrutement, l’adoption d’une stratégie antifraude et de mesures de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, les systèmes de contrôle interne, les audits internes et les appels à proposition.

L'entreprise commune a été invitée à prendre en compte dans ses procédures les lignes directrices publiées par la Commission en juillet 2015 à l’intention des entreprises communes concernant les règles en matière de conflits d’intérêts et à faire rapport à l'autorité de décharge.

Le Parlement a également noté l’adoption par le conseil d’administration d’un plan directeur de gestion du trafic aérien (édition 2015) qui concerne à la fois le développement et le déploiement de SESAR. Il a salué le développement d’une stratégie pour SESAR dans l’après-2035.

Les députés se sont félicités de la remise des travaux commandés par la Commission sur la phase de définition des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS). Enfin, ils ont rappelé le rôle essentiel que joue l'entreprise commune dans la coordination et la mise en œuvre des recherches au titre du projet SESAR.