Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection

Le Parlement européen a adopté par 505 voix pour, 49 contre et 57 abstentions, une résolution sur l’initiative phare de l’Union pour le secteur de la confection sur l’initiative phare de l’Union pour le secteur de la confection.

Les députés ont rappelé que 60 millions de personnes dans le monde travaillaient dans le secteur du textile et de l’habillement. Ce secteur crée de nombreux emplois, notamment dans les pays en développement. Toutefois, les fabricants de textiles dans les pays en développement sont toujours exposés aux pratiques d’achat agressives des grossistes et des distributeurs internationaux, notamment en raison de la concurrence mondiale féroce.

Cette situation a entraîné des violations généralisées des droits du travail et des droits de l’homme - salaires de misère, travail forcé et travail des enfants, licenciements arbitraires, conditions de travail dangereuses ou insalubres, violence à l’égard des femmes etc.. Ces pratiques nuisent également à l’industrie européenne étant donné qu’elles débouchent sur du dumping social.

Afin d’encourager «l’initiative phare» qui vise à éviter des catastrophes telles que celle de l’effondrement du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, le Parlement a présenté une série de recommandations.

Fixer des obligations de diligence raisonnable: les députés s’inquiètent de constater que les initiatives volontaires existantes en faveur de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la confection n’ont pas toujours permis de répondre aux questions liées aux droits de l’homme et aux droits du travail dans le secteur.

Par conséquent, la Commission est invitée à proposer une législation fixant des obligations de diligence relatives aux chaînes d’approvisionnement dans le secteur de la confection. Cette proposition devrait être conforme aux nouveaux principes directeurs de l’OCDE en matière de diligence dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, à la résolution de l’OIT concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement et aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme, de droit social et d’environnement.

La proposition devrait prévoir des normes essentielles, notamment sur i) la protection de la santé et de la sécurité au travail, ii) la santé, iii) un salaire décent, iv) la liberté d’association et la liberté de conclure des négociations collectives, v) la prévention du harcèlement et de la violence sexuels sur le lieu de travail et vi) l’élimination du travail forcé et du travail des enfants.

Les députés ont plaidé pour l’instauration d’un système efficace et contraignant de notification et d’un devoir de diligence pour les produits textiles qui entrent sur le marché de l’Union en vue de garantir un accès accru aux informations sur la conduite des entreprises. Ils ont également recommandé d’entreprendre de nouvelles actions pour améliorer les inspections et les audits sociaux dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de la confection et de la chaussure.

Information des consommateurs: le Parlement a demandé que les consommateurs disposent d’informations claires et fiables sur la durabilité dans le secteur de la confection, l’origine des produits et le niveau de respect des droits des travailleurs. Il a proposé, à cette fin, la création d’un label de l’Union pour les «vêtements équitables», accessible tant aux multinationales qu’aux PME pour permettre aux clients d’être mieux informés dans leurs achats.

Préférences commerciales et durabilité: les députés ont estimé que les chapitres des accords commerciaux de l’Union consacrés au développement durable devraient être contraignants et exécutoires. Ils ont invité la Commission à instaurer, à l’occasion de la prochaine réforme des règles du SPG/SPG+, des préférences tarifaires pour les textiles dont il est clairement prouvé qu’ils ont été produits de manière durable et à encourager la production de produits du commerce équitable au moyen de cet instrument de préférences tarifaires.

La Commission est invitée à i) intégrer la ratification des normes fondamentales de l’OIT, les inspections de santé et de sécurité, et la liberté d’association dans les discussions sur la poursuite des échanges préférentiels avec les pays liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale du secteur de la confection, et ii) renforcer les droits de l’homme et les conventions relatives au travail et à l’environnement au titre du système de préférences généralisées.