Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire

Le Parlement a adopté par 623 voix pour, 33 contre et 20 abstentions, une résolution sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire.

Les députés ont rappelé que selon la FAO, chaque année, environ 1,3 milliard de tonnes de nourriture était perdu ou gaspillé. Le gaspillage alimentaire entraîne des coûts sociaux, économiques et écologiques élevés et a des conséquences éthiques. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 795 millions de personnes dans le monde souffrent de malnutrition.

Dans ce contexte, le Parlement a insisté sur la nécessité urgente de réduire le gaspillage alimentaire et d'améliorer l'efficacité des ressources dans l'UE à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Il a appelé les États membres à prendre les mesures nécessaires pour atteindre un objectif de réduction des déchets alimentaires de l’Union de 30% d’ici à 2025 et de 50% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de référence de 2014.

Les députés ont invité la Commission à:

• identifier la législation de l'UE qui pourrait entraver la lutte contre le gaspillage alimentaire et évaluer l'impact potentiel des nouvelles propositions législatives sur le gaspillage alimentaire;
• examiner, d'ici le 31 décembre 2020, la possibilité de fixer des objectifs contraignants pour la réduction des déchets alimentaires à l'échelle de l'UE à atteindre d'ici 2025 et 2030 sur la base de mesures calculées conformément à une méthodologie commune;
• développer une définition juridiquement contraignante du gaspillage alimentaire et adopter au plus tard le 31 décembre 2017, une méthode commune pour la mesure uniforme des niveaux de gaspillage alimentaire;
• élaborer, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport évaluant la nécessité de mettre en place des mesures réglementaires transversales dans le domaine de la consommation et de la production durables;
• mettre à jour la liste des denrées alimentaires actuellement dispensées d’un étiquetage indiquant la date de consommation recommandée, en vue d’éviter le gaspillage alimentaire;
• proposer une modification de la directive TVA en vue d’autoriser explicitement les exonérations fiscales sur les dons alimentaires.

Les députés ont suggéré:

• de pérenniser les soutiens financiers déjà existants en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire;
• de mener des campagnes de sensibilisation et de communication;
• de prévoir des incitations économiques pour encourager la collecte de denrées alimentaires inutilisées qui peuvent être redistribuées à des organisations caritatives ou réutilisées pour une autre finalité secondaire qui évite le gaspillage alimentaire;
• d’améliorer la compréhension par les consommateurs en particulier de la date limite de consommation («à consommer jusqu’au..») et de la date de consommation recommandée («à consommer de préférence avant le..»), ainsi que du caractère consommable des denrées alimentaires après la date de consommation recommandée;
• de considérer la tarification variable en fonction de la date limite comme un outil permettant de réduire la quantité de denrées alimentaires comestibles finissant en déchets (en accordant des remises proportionnelles au temps restant jusqu’à la date de péremption du produit).

Le Parlement a mis en évidence les initiatives contenues dans le plan d'action en faveur de l'économie circulaire couvrant les mesures visant à établir une plate-forme de soutien financier pour attirer des investissements et des innovations visant à réduire les pertes, ainsi que des orientations adressées aux États membres pour convertir certaines pertes alimentaires ou des sous-produits agricoles en énergie.

Les députés ont souligné que:

• les besoins énergétiques devraient être satisfaits en utilisant des déchets et des sous-produits qui ne sont pas utiles à d’autres processus plus haut placés dans la hiérarchie du traitement des déchets;
• la lutte efficace contre le gaspillage nécessitait de fixer des taux de recyclage élevés dans la directive-cadre révisée relative aux déchets et d’intégrer le principe d’utilisation en cascade de la biomasse dans la politique énergétique de l’Union;
• la lutte contre le gaspillage alimentaire ne devrait pas compromettre la sécurité des aliments, les normes environnementales ou les normes de protection des animaux, notamment la santé et le bien-être des animaux.

Le Parlement a demandé aux États membres:

• de prendre des mesures pour réduire les pertes de nourriture tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris dans la production primaire, le transport et le stockage;
• d’adopter des mesures spécifiques de prévention du gaspillage alimentaire dans le cadre de leurs programmes de prévention des déchets;
• d’encourager le compostage à domicile et la séparation des biodéchets à la source et de veiller à ce que ces déchets soient soumis à un recyclage biologique;
• de recourir au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour réduire le gaspillage alimentaire dans la production primaire et le secteur de la transformation.

Enfin, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) devrait être renforcé afin de financer les coûts de collecte, de transport, de stockage et de distribution des dons alimentaires.