Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Le présent rapport constitue le 3ème rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Objectif du rapport : le rapport vise à dresser le bilan des progrès accomplis depuis le début du mois de mars 2017 en ce qui concerne l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et fait le point sur la mise en œuvre de chacune des étapes définies dans les 1er et 2ème rapports d’avancement.
En particulier, le présent rapport présente des informations à jour sur les phases de la procédure d’évaluation de la vulnérabilité qui ont été récemment menées à bien ainsi que sur les déploiements en cours dans les États membres situés en première ligne. Il rend aussi compte des décisions prises et des discussions tenues lors de la dernière réunion du conseil d’administration, les 29 et 30 mars 2017.
Enfin le rapport décrit le processus de développement du concept central du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à savoir l’élaboration d’un cadre stratégique visant à garantir la gestion européenne intégrée des frontières. Cela permettra d’approfondir encore le principe d’un système de gestion intégrée des frontières extérieures, visé à l’article 77, paragraphe 2, point d), du TFUE.
Principales conclusions du rapport : il ressort de ce 3ème rapport que le déploiement des activités et des instruments prévus par le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans le but de mettre en place, dès que possible, une capacité européenne renforcée de protection des frontières extérieures, a été poursuivi.
En particulier, l’Agence a réalisé la 1ère évaluation de vulnérabilité de référence pour la quasi-totalité des États membres et adressera sous peu des recommandations aux États membres concernés, en proposant des mesures concrètes pour remédier aux vulnérabilités recensées.
De même, l’adoption rapide des décisions du Conseil autorisant la Commission à engager les négociations formelles avec la Serbie et avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur les accords sur le statut, et le premier cycle immédiat des négociations avec la Serbie, montrent que l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes demeure une priorité politique.
Néanmoins, les États membres n’ont pas accompli des progrès suffisants pour assurer la pleine capacité opérationnelle des réserves de réaction rapide, et notamment pour combler les lacunes du parc d'équipements de réaction rapide. De même, des mesures conjointes supplémentaires sont également nécessaires pour combler les lacunes persistantes qui empêchent le déploiement des opérations conjointes en cours visant à aider les États membres situés en première ligne à assurer la gestion efficace des frontières extérieures.
Le rapport indique en particulier qu’il est urgent de remédier à ces lacunes.
Les États membres sont également encouragés à mieux tirer parti de la capacité renforcée de l’Agence en ce qui concerne le soutien aux opérations de retour.
Prochaines étapes : le rapport rappelle que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue d'apporter aux États membres un appui opérationnel sur le terrain en matière de gestion des frontières, en déployant plus de 1.500 garde-frontières et autres agents compétents sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE.
Pour mieux organiser encore cette gestion intégrée des frontières, la Commission entend:
- organiser, en juin et en septembre 2017, deux ateliers spécifiques auxquels participeront également des représentants des États membres et du Parlement européen, afin de discuter de l'élaboration du cadre politique de la gestion européenne intégrée des frontières;
- adopter, d’ici à octobre 2017, une communication qui définira les principaux éléments du cadre politique de la gestion européenne intégrée des frontières;
- prévoir une évaluation Schengen des stratégies nationales de gestion intégrée des frontières pour 2018.
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait en outre :
- lancer, au cours du 2e semestre de 2017, le processus d'élaboration d’une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion intégrée des frontières en étroite collaboration avec la Commission;
- faire adopter par son conseil d'administration la stratégie technique et opérationnelle pour la gestion intégrée des frontières une fois que les institutions de l’UE auront approuvé la stratégie politique de gestion intégrée des frontières d’ici à février 2018;
- mettre sur pied une formation spéciale en matière d’évaluation Schengen, destinée à des experts en matière de gestion intégrée des frontières spécialement sélectionnés, en étroite collaboration avec la Commission.
Les États membres devraient pour leur part :
- lancer les procédures nationales en vue d’établir leurs stratégies nationales de gestion intégrée des frontières de juin à décembre 2017;
- aligner leurs stratégies nationales respectives de gestion intégrée des frontières sur la stratégie politique et la stratégie technique et opérationnelle, dans un délai de 6 moins suivant l’adoption de cette dernière;
- se préparer en vue d’une évaluation Schengen de leurs stratégies nationales de gestion intégrée des frontières (à partir de la fin de l’automne 2018).
La Commission attend avec intérêt de pouvoir collaborer avec le Parlement européen, le Conseil et l’Agence à l’élaboration du cadre stratégique pour la gestion européenne intégrée des frontières.
Elle présentera un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans le renforcement des frontières extérieures pendant l'été 2017.