Budget rectificatif 3/2017: initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'agence décentralisée ACER et de l'entreprise commune SESAR2

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2017, portant l’accroissement des ressources budgétaires en vue de financer diverses actions prioritaires, dont l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3 pour l’exercice 2017 a un double objectif:

• fournir 500 millions EUR supplémentaires en crédits d’engagement à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), comme convenu par le Parlement européen et le Conseil dans leur accord sur le budget 2017. Il n’est pas proposé de renforcement en crédits de paiement;
• modifier les tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR, sans entraîner de changements dans le budget global ou le nombre total d’emplois.

IEJ : l’initiative pour l’emploi des jeunes a été mise en place en 2013 pour faire face au taux de chômage des jeunes exceptionnellement élevé qui sévissait dans toute l’Union européenne.

Bénéficiant d’une dotation spéciale de 3,2 milliards EUR à prix courants, elle apporte une aide ciblée directe aux jeunes sans emploi, ne suivant ni enseignement ni formation, qui vivent dans des régions dont le taux de chômage des jeunes était supérieur à 25% en 2012. Afin que la mise en œuvre soit accélérée, la totalité de la dotation en engagements au titre de la période 2014-2020 a été concentrée en amont, sur la période 2014-2015.

Bien qu’ayant baissé dans la plupart des États membres par rapport à 2012, le taux de chômage des jeunes reste supérieur à celui de 2008 (avant la crise financière). Cette situation appelant à poursuivre les efforts et les aides au niveau de l’UE, le Parlement européen et le Conseil, dans leur accord sur le budget 2017, ont invité «la Commission à présenter, en 2017, un budget rectificatif visant à prévoir, […] un montant de 500 millions EUR dans la dotation de l'initiative pour l'emploi des jeunes pour 2017, financé par la marge globale du cadre financier pour les engagements».

C’est donc l’objectif du présent projet de budget rectificatif.

Le renforcement des crédits d’engagement pour l’IEJ sera financé à partir de la marge globale pour les engagements (MGE) et ne se traduira pas par des besoins en paiements supplémentaires en 2017. En effet, avant tout paiement aux fins d’un renforcement, les programmes opérationnels concernés doivent être modifiés et cela ne peut pas intervenir avant le second semestre de 2017, soit après le délai légal fixé pour le versement des préfinancements annuels de 2017.

Tableaux des effectifs: le budget rectificatif porte enfin sur la modification du tableau des effectifs de l’agence ACER et l’entreprise commune SESAR2.