Accélérer l'innovation pour une énergie propre

OBJECTIF: exposer une stratégie globale pour accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres.

CONTEXTE: les mesures énoncées dans le présent document constituent le fondement du pilier «recherche et innovation» de l'union de l'énergie. Elles s’inscrivent dans un ensemble plus large de «mesures de facilitation» nécessaires pour dynamiser la transition vers l'énergie propre, qui sont présentées dans la communication «Une énergie propre pour tous les Européens».

L’Union européenne est bien placée pour mener la transition vers une économie compétitive à faible intensité de carbone qui a bénéficié d’un nouvel élan et d’une nouvelle orientation grâce à l’accord de Paris sur le climat.

L’Europe est en première ligne des efforts pour lutter contre le changement climatique au niveau mondial, elle a joué un rôle moteur dans le développement des énergies renouvelables et elle occupe le premier rang mondial en ce qui concerne les solutions améliorant l’efficacité énergétique de l’industrie, des transports et des bâtiments.

CONTENU: la présente communication expose une stratégie globale concernant les principaux leviers stratégiques que l’UE peut déployer pour stimuler l’investissement privé dans l’innovation en matière d’énergie propre:

1) Créer un environnement économique favorable à l’innovation au moyen de signaux, de politiques, de normes et de réglementations ciblés. L’objectif est de créer des incitations en faveur de l’investissement privé dans la recherche, le développement et le déploiement de l’énergie propre.

Une réglementation stable, pérenne, transparente et prévisible peut accélérer l’émergence de technologies innovantes à faible intensité de carbone. La Commission présente, parallèlement à la sa communication, un vaste train de mesures législatives et non législatives dans le cadre de l’union de l’énergie:

• la réorganisation du marché européen de l’électricité contribuera à la pénétration des sources d’énergie renouvelable, rendra la gestion de la demande efficace et déverrouillera les marchés de l’énergie régionalement intégrés;
• la directive sur la performance énergétique des bâtiments créera des incitations à innover pour parvenir à un parc immobilier européen de bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle et réaliser des quartiers à énergie positive d’ici à 2050;
• la révision de la directive sur les énergies renouvelables permettra, entre autres, de stimuler le développement de la prochaine génération de solutions utilisant des énergies renouvelables dans les secteurs du chauffage et du refroidissement, de l’électricité et du transport;
• les propositions de la Commission visant à revoir le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), le règlement sur la répartition de l’effort, ainsi que la proposition d'intégration du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans l’effort global visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre devraient également stimuler l’innovation à faible intensité de carbone;
• le plan d’action en faveur de l’économie circulaire contribuera au renforcement de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions grâce à une meilleure utilisation des matières premières et au recyclage des matières premières secondaires et des déchets;
• enfin, les marchés publics écologiques peuvent être un instrument puissant permettant de créer des marchés pour les produits innovants.

2) Déployer des instruments financiers ciblés pour doper l’investissement privé: selon les estimations, les investissements privés dans les priorités de l’union de l’énergie pour la recherche et l’innovation ont atteint, en 2014, 22,9 milliards EUR dans l’UE. Bien que ce chiffre représente une hausse par rapport aux années précédentes, cette croissance devrait être bien plus rapide. 

L’UE dispose d’un large éventail d’instruments financiers et de financement visant à soutenir l’innovation à faible intensité de carbone:

• le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) constitue l’instrument clé: la Commission a proposé de prolonger la durée de ce dernier jusqu’à la fin 2020 et d’exiger qu’au moins 40% des projets de son volet «infrastructure et innovation» contribuent aux mesures en faveur du climat, de l’énergie et de l’environnement conformément aux objectifs de la COP 21; des instruments financiers sont également disponibles via les Fonds structurels et d’investissement européens;
• en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), la Commission a lancé le volet «projets de démonstration en matière d’énergie»  d'InnovFin dans le cadre d’Horizon 2020. Elle s’emploie à au moins doubler le budget de ces projets de démonstration;
• la Commission et la BEI vont mettre en place un mécanisme pour des transports plus propres afin de soutenir le déploiement de solutions de substitution en matière d'énergie pour les transports;
• la Commission portera une réserve de projets innovants à l’attention des investisseurs des partenariats public-privé concernés soutenus au titre du programme Horizon 2020. Ces partenariats concernent les initiatives technologiques conjointes sur les piles à combustible et l’hydrogène, Clean Sky, le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen, Shift2Rail et l’initiative BioBased, ainsi que les partenariats public-privé tels que «Véhicules verts» et «Ressources et efficacité énergétique dans l’industrie de transformation durable».

3) Mieux orienter le financement des technologies de l’énergie: il s'agit d'apporter un soutien de meilleure qualité à des technologies, innovations et modèles d'entreprise potentiellement «déstabilisants», notamment à des innovations radicales qui ne sont pas prévues par les mécanismes de financement stratégiques, axés sur les missions, pour favoriser une économie à faible intensité de carbone.

La Commission a l’intention de mobiliser plus de 2 milliards EUR au titre du programme de travail Horizon 2020 pour la période 2018-2020 afin de soutenir des projets de recherche et d’innovation dans quatre domaines prioritaires:

• décarbonisation du parc immobilier de l'Union d’ici à 2050: bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle et quartiers à énergie positive;
• renforcement de la prééminence de l'Union dans le secteur des énergies renouvelables;
• mise au point de solutions de stockage d'énergie abordables et intégrées;
• électromobilité et renforcement de l'intégration du système de transport urbain.

Le budget alloué à ces quatre domaines dépasse de 35% en termes annuels les niveaux de 2014-2015.

4) À l’échelle mondiale: l'Europe cherchera à valoriser davantage son rôle de défenseur de la cause climatique et de pionnière des solutions à faible intensité de carbone et à forte efficacité énergétique.

La Commission coopérera avec les États membres pour que l'Union européenne joue un rôle de premier plan dans le cadre de l'initiative mondiale «Mission Innovation» lancée à l’occasion de la COP21. Elle prendra en charge le défi d'innovation relatif à la conversion de la lumière du soleil, qui vise à créer des combustibles solaires stockables, et le défi d'innovation relatif au chauffage et au refroidissement des bâtiments à un prix abordable.

Le réseau Enterprise Europe sera étendu à de nouveaux marchés de pays tiers afin de faciliter la coopération commerciale et le transfert de technologies pour les PME.