Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union

OBJECTIF: proposer des pistes pour renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union.

CONTEXTE: la réglementation relative à la sécurité des véhicules en vigueur au sein de l’Union européenne consiste en un ensemble complet de mesures efficaces ayant fait leurs preuves.

L’évaluation intermédiaire de cette politique a confirmé la progression importante et significative observée dans la réduction du nombre de victimes et de décès sur la route. Au cours des 13 dernières années, le nombre de décès sur les routes de l’Union a reculé approximativement de 53%, passant de 54.300 décès en 2001 à 25.900 en 2014.

Ce renforcement de la sécurité peut être attribué, dans une large mesure, aux exigences législatives de l’Union relatives à la sécurité des véhicules qui ont été instaurées ces dernières années.

Toutefois, le problème de la sécurité routière demeure une urgence. Des efforts supplémentaires s’imposent si l’on veut atteindre l’objectif stratégique de l’Union visant à réduire de moitié le nombre de décès de la route, c'est-à-dire passer d’environ 31.000 décès en 2010 à 15.000 en 2020.

CONTENU: le présent rapport adressé au Parlement européen et au Conseil porte sur le suivi et l’évaluation des dispositifs de sécurité avancés pour les véhicules, leur rentabilité et leur faisabilité aux fins de la révision du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules et du règlement relatif à la protection des piétons et des autres usagers vulnérables de la route.

Le rapport fournit un aperçu complet et propose un axe de progression en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité des véhicules au bénéfice de tous les usagers de la route.

Domaines d’action: quatre grands domaines d’action ont été relevés, consistant en 19 mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité des véhicules. À ce stade, les mesures sélectionnées semblent viables et rentables, mais devraient néanmoins faire l’objet de nouvelles études.

Ces mesures ciblées devraient concerner les principaux domaines suivants:

1) Les mesures de sécurité active: il s’agit des mesures susceptibles de prévenir radicalement les accidents au lieu d’en atténuer les effets. Ce domaine est considéré comme étant, à l’avenir, le plus important domaine d’évolution législative en matière de sécurité des véhicules. Les dispositifs de sécurité concernés sont:

• le freinage automatique d’urgence,
• l’adaptation intelligente de la vitesse,
• l’aide au maintien de la trajectoire,
• le contrôle de la somnolence et de la distraction du conducteur.

2) Les mesures de sécurité passive: ce domaine couvre les mesures visant à instaurer de nouvelles exigences ou à renforcer des mesures existantes. Il concerne:

• l’affichage du freinage d’urgence (feux stop clignotants),
• le signal de rappel du port des ceintures de sécurité,
• les essais de collision frontale, latérale et arrière,
• la normalisation de l’interface du dispositif d’antidémarreur éthylométrique,
• l’enregistrement des données en cas de collision,
• le contrôle de la pression des pneumatiques.

3) Sécurité des poids lourds et autobus: les mesures viseront à introduire ou à améliorer:

• la conception de l’avant des véhicules et de la vision directe,
• la protection arrière anti-encastrement des poids lourds et des remorques (pare-chocs arrière),
• la protection latérale (dispositifs de protection latérale),
• la protection contre les incendies pour les autobus.

4) Piétons et cyclistes: les piétons et les cyclistes représentent 30% des personnes tuées dans le transport en général, mais près de 43% des tués en zone urbaine.

Ce domaine prévoit i) l’introduction de dispositifs de détection des piétons et des cyclistes (en liaison avec les systèmes automatiques de freinage d’urgence), ii) la protection de la tête en cas de choc sur les montants du pare-brise et sur le pare-brise, ainsi que iii) la détection arrière (recul) des personnes situées derrière le véhicule.

Étapes futures: la Commission examinera les mesures susceptibles d’être intégrées dans la législation à la suite d’analyses d’impact relatives aux coûts et aux bénéfices, en tenant compte de l’effet cumulatif sur la compétitivité de l’industrie de l’Union et en envisageant un calendrier raisonnable pour permettre à l’industrie de s’adapter.

Par ailleurs, toute nouvelle exigence relative à la sécurité des véhicules pour les routes européennes devrait contribuer aux priorités afférentes:

• à la croissance, à l’emploi et aux investissements dans l’Union, en encourageant les innovations les plus efficientes et en préservant des emplois de qualité en Europe;
• à la numérisation du marché intérieur par la promotion de dispositifs de sécurité considérés comme des technologies clés génériques pour favoriser et soutenir l’automatisation à grande échelle des véhicules;
• aux objectifs de réduction des émissions de CO₂ dans le transport poursuivis par l’union de l’énergie.