Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust

2017/0804(CNS)

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté, suivant une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), le rapport de Claude MORAES (S&D, UK) sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust.

La commission parlementaire a approuvé le projet du Conseil.

Le Mémorandum d'accord a pour objet d'établir un cadre de coopération entre EUROJUST et l’Agence eu-LISA, en identifiant les domaines de coopération basés sur l'intérêt commun.