Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative d’Andrey KOVATCHEV (PPE, BG) contenant une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Les députés rappellent leur attachement aux Nations unies et soulignent que l’Union devrait jouer un rôle actif pour ce qui est de faire des Nations unies un système capable de contribuer efficacement à des solutions à l’échelle mondiale, à la paix et à la sécurité, aux droits de l’homme, à la démocratie et à un ordre international fondé sur l’état de droit.

Ils précisent également que l’Union européenne et ses États membres apportent la plus grande contribution financière au système des Nations unies, puisqu’ils sont conjointement responsables de près de 50% de l’ensemble des contributions aux Nations unies.

Dans la foulée, ils adressent au Conseil les recommandations suivantes :

Paix et sécurité : en matière de frontières, les députés demandent le respect total des frontières internationales reconnues et l’intégrité territoriale des pays d’Europe de l’Est et du Caucase du Sud, notamment la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ils invitent donc la communauté internationale à appliquer pleinement la politique de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.

Ils appellent par ailleurs au règlement politique des conflits qui sévissent au Moyen-Orient et en Syrie, au Yémen et en Libye. De même, ils demandent que l’on continue de faire face aux graves menaces qui pèsent sur la sécurité dans les régions du Sahel, du Sahara, du lac Tchad et de la Corne de l’Afrique, en vue d’éradiquer la menace terroriste que représentent l’EI/Daech et les groupes affiliés au réseau Al-Qaida, ainsi que Boko Haram et les autres groupes terroristes de la même mouvance. Des mesures de pacification sont en outre réclamées pour résoudre les crises sécuritaires qui menacent le continent africain, notamment la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la République centrafricaine, le Mali et le Nigeria.

De manière générale, ils demandent que l’on poursuive les efforts destinés à renforcer l’application pratique du principe de la responsabilité de protéger et que l’on aide l’ONU à poursuivre son rôle de soutien aux pays dans leurs efforts de mise en œuvre de ce principe. De même, ils demandent que l’on utilise tous les instruments à disposition pour améliorer le respect du Droit international humanitaire (DIH) et pour assurer l’établissement d’un mécanisme efficace de renforcement du respect du DIH.

Les députés demandent par ailleurs que les États membres accroissent significativement leur soutien aux opérations de maintien de la paix et de consolidation de la paix des Nations Unies.

Il importe en outre de faire toute la lumière sur les allégations d'abus sexuels par le personnel apparenté aux Nations unies dans des opérations de maintien de la paix.

Lutte contre le terrorisme : tout en réaffirmant leur condamnation catégorique du terrorisme ainsi que leur soutien plein et entier aux mesures qui visent à vaincre et à éradiquer les organisations terroristes, telles que l’EI/Daech, les députés appellent les Nations unies à faire de la lutte antiterroriste un élément clé de leur programme de prévention. Ils appellent à une intensification des efforts visant à mettre fin au recrutement et à la lutte contre la propagande terroriste menée non seulement sur les plateformes des médias sociaux, mais aussi par l’intermédiaire des réseaux de prosélytes de la haine radicalisés. Ils appellent également à la mise en place de stratégies de lutte contre la radicalisation et de déradicalisation, conformément au plan d’action des Nations unies pour la prévention de l’extrémisme violent.

Ils demandent en particulier que l’UE œuvre aux côtés des Nations unies pour lutter contre le financement du terrorisme.

Non-prolifération et désarmement : les députés insistent sur l’application pleine et entière du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de la convention sur les armes chimiques et de la convention sur les armes biologiques. Ils encouragent l’application, dans tous ses éléments, du traité sur le commerce des armes (TCA) et incitent l’ensemble des États membres de l’ONU à signer et à ratifier ce traité.

Les députés demandent en outre la mise en place d’un cadre juridique sur les drones et les robots armés conformément au droit international humanitaire existant.

Migration : de manière générale, les députés préconisent le renforcement du soutien accordé à l’action du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans l’accomplissement de son mandat international de protection des réfugiés et les personnes vulnérables, comme les femmes et les enfants. Des mesures de protection des droits des personnes LGBTI sont également réclamées.

Ils appellent au renforcement des mesures visant à empêcher la migration irrégulière et à lutter contre le trafic et la traite des êtres humains. Dans ce contexte, ils demandent que l’on renforce la coopération avec les pays tiers pour suivre, saisir et recouvrer le produit des activités criminelles dans ce secteur.

Droits de l’homme, démocratie et état de droit : les députés réaffirment que tous les droits de l’homme reconnus par les conventions des Nations unies sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables, et qu’il est impératif de les faire respecter. Ils demandent donc que des efforts supplémentaires soient déployés en vue de protéger les droits des minorités religieuses et des autres minorités.

Ils demandent en outre l'éradication de toute forme de violence et de discrimination à l'égard des femmes et des filles ainsi que la promotion active de toute nouvelle action contre la violation des droits LGBTI.

Ils appellent également au renforcement du rôle de la Cour pénale internationale (CPI) et du système de la justice pénale internationale de même que l’abolition de la peine de mort dans le monde.

Changement climatique : les députés demandent que l’Union reste à la pointe de la lutte contre le changement climatique et renforce sa coopération avec les Nations unies dans ce domaine. Ils exhortent tous les États membres de l’ONU à respecter l’Accord de Paris et à veiller à une mise en œuvre rapide des décisions arrêtées lors de la conférence de 2015 sur les changements climatiques.

L’Union et la réforme du système des Nations unies : les députés soutiennent activement une réforme globale du Conseil de sécurité de l’ONU sur la base d’un large consensus et prônent la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale ainsi que l’amélioration de la coordination et de la cohérence de l’action de l’ensemble des institutions des Nations unies.

Enfin, ils exhortent les membres du Conseil de sécurité de l'ONU de s'abstenir d'utiliser leur droit de veto dans les cas où des crimes contre l'humanité sont commis.