Transport: abrogation de règlements obsolètes

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Karima DELLI (Verts/ALE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001.

La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire soutienne l’abrogation du règlement (CEE) nº 1101/89, du règlement (CE) nº 2888/2000 et du règlement (CE) nº 685/2001 tel que proposé par la Commission.

Deux amendements ont été introduits dans deux considérants. Le premier amendement précise qu’il est proposé d’abroger des actes législatifs tant dans le secteur de la navigation intérieure que dans celui du transport de marchandises par route.

Par ailleurs, étant donné que le règlement nº 546/2014 a introduit le sujet traité par le règlement abrogé nº 1101/89, le second amendement vise à mentionner dans un considérant le règlement nº 546/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable.